Défichage Banque de France FICP: Sans/Après Régularisation

Vous avez été fiché Banque de France ? Avoir un incident bancaire peut arriver à tout le monde. Votre objectif doit être maintenant de vous faire rayer de ce fichier. Je vais vous donner les procédures à suivre pour un défichage sans régularisation et pour un défichage après régularisation. Elles sont différentes, mais elles doivent vous amener à la même finalité : ne plus avoir de problèmes avec votre banque et pouvoir de nouveau faire un crédit.

Suis-je fiché Banque de France ?

Au moindre paiement rejeté posez-vous la question afin, le cas échéant, de prendre au plus vite les mesures qui s’imposent.

Il existe 2 fichiers : le FICP (le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) et le FCC (le fichier central des chèques).

Le Fichier FICP

Mais sachez que tous les fichiers n’ont pas la même incidence. Ainsi, le FICP implique l’impossibilité de faire un nouveau crédit, avec comme but avoué d’éviter d’avoir recours à un plan de surendettement.

L’origine de cette inscription étant une ou plusieurs échéances non remboursées par le passé. Si vous ne pouvez plus payer, la BDF (Banque de France) vous évite alors de tomber encore plus bas.

Si vous vous interrogez sur votre situation, lisez l’article complet que j’ai consacré au sujet : suis-je interdit bancaire oui ou non ?

Si vous ne comprenez rien aux incidents de paiement, regardez cette vidéo très bien faite par Assurance Banque Epargne Info Service.

Vous êtes interdit bancaire : Pourquoi est-ce important de ne plus l’être ?

Dès que vous irez voir une banque pour un prêt, elle consultera systématiquement le fichier des incidents de crédit avant de vous dire oui ou non. C’est son premier réflexe, préalable à tout accord. Les banquiers sont sans surprises.

Heureusement les banques sont les seules à pouvoir regarder ces fichiers : votre patron, un particulier ou un commerçant n’y a pas accès.

La banque sera donc informée de votre situation bien avant de débloquer les fonds. Il n’y a pas d’obligation de refus de sa part si vous êtes fiché, mais vous n’en trouverez aucune assez folle pour vous prêter de l’argent. 

Pour quelles raisons suis-je FICP ?

Personne ne se retrouve là par hasard. Il y a 3 raisons qui vous mènent à être fiché.

1. Pour une échéance de crédit non réglée

Deux mensualités non réglées, et c’est le couperet. La Banque de France est automatiquement avertie.

Mais elle va vous prévenir 1 mois avant de vous ficher. Ce délai vous laisse le temps de procéder à la régularisation du litige, surtout si vous avez prévu d’emprunter prochainement pour un autre projet. Encore faut-il en avoir les moyens.

2. Pour un découvert

Faites attention. Si vous êtes en situation de découvert, c’est aussi considéré comme un crédit. Si vous restez 2 mois sans repasser positif (vous avez plus de 500 € de découvert), vous deviendrez aussi FICP.

3. Pour une procédure de surendettement

Enfin, si vous avez demandé un dossier de surendettement, vous y serez aussi. Et là, adieu les projets d’acheter une nouvelle voiture, de devenir propriétaire sans apport ou de faire un prêt à la consommation. 

En tout cas, au moins le temps que tout rentre dans l’ordre et cela peut être très long.

Maintenant que vous savez pourquoi vous avez été fiché, intéressons-nous aux façons de ne plus l’être !

Le défichage SANS régularisation

Si vous ne deviez retenir qu’un chiffre : le défichage du FICP est automatique au bout de 5 ans.

La procédure si vous avez été déclaré surendetté

Si suite au dépôt d’un dossier de surendettement, le juge a prononcé un rétablissement personnel (c’est-à-dire l’équivalent d’une faillite mais à l’échelle d’un particulier), la “peine” est maximale : vous serez fiché pendant 8 ans (avant c’était 10 ans !).

En contrepartie, les dettes sont effacées. Il s’agit donc d’une procédure exceptionnelle pour ceux qui sont dans l’incapacité totale de rembourser leurs dettes.

Faites-vous accompagner dans vos démarches 

En cas de surendettement, je vous conseille de ne pas rester seul face et de vous faire accompagner par une association ayant l’habitude de ces situations. CRESUS est la plus connue d’entre elles.

Pensez aussi au prêt CAF pour les dépannages.

La procédure si vous êtes uniquement fiché à la Banque de France

Si vous ne pouvez pas payer vos dettes, vous devrez laisser le temps au temps. L’inscription au FICP dure 5 ans, et peut aller jusqu’à 8 ans si vous avez déposé un dossier de surendettement (avec une période de probation de 3 ans).

Mais 5 années à attendre, c’est une éternité, surtout quand on doit affronter les refus des banquiers les uns après les autres. Et si on a la vie devant soit pour réaliser ses projets à 18 ans, c’est moins vrai à 40 ans.

Le fichage dure 5 ans, et après ?

Vous n’êtes plus “légitime” pour y figurer. Vous allez disparaitre des radars automatiquement, parce que comme tout le monde, vous avez le droit à l’oubli. Ce n’est pas moi qui le dit, c’est la Loi Informatique et Libertés.

Si vous ne pouvez pas patienter, vous connaissez la solution pour ne pas attendre : remboursez vos dettes, et demandez que votre inscription soit levée. 

Laissez tomber le prêt pour FICP dans un autre pays, c’est une mauvaise idée. 

Le défichage APRÈS régularisation

Comme je viens de vous le dire, il faut payer vos créanciers. C’est seulement quand toutes vos dettes auront été réglées que vous pourrez demander à sortir du fichier FICP.

Si vous deviez de l’argent à un organisme de crédit vous n’aurez pas de problèmes pour en obtenir la preuve.

Assurez-vous du défichage

Si le travail de l’organisme financier qui doit demander à la Banque de France votre radiation du fichier est bien fait, et que cette dernière fait son travail en prévenant tous les établissements bancaires, alors votre situation sera régularisée.

Sauf que cette procédure n’est pas instantanée. La Banque de France ne transmet ces informations actualisées qu’une fois par mois. La mise à jour du fichier peut donc prendre du temps.

Prenez les devants 

Je vous conseille de prendre les devants, et de demander à l’organisme financier qui a demandé votre fichage de vous délivrer une attestation certifiant que vous avez régularisé votre situation.

Pour être certain que vous avez bien été défiché, vous pouvez écrire à cette adresse (en n’oubliant pas de joindre une copie de votre pièce d’identité) : Banque de France, SFIPRP Relations avec les Particuliers, 86067 Poitiers Cedex 9.

Comment rembourser quand on n’a pas d’argent de côté ?

Quelques pistes.

1. Le rachat de crédit

Pour trouver de l’argent ailleurs que sur vos comptes épargnes, vous pouvez passer par le rachat de crédit. Cela vous permettra d’avoir moins à rembourser chaque mois.

En revanche, vous aurez plus de mensualités à payer, et sur une durée plus longue.

Mais pour pouvoir envisager cette alternative, mieux vaut avoir du répondant. Car les organismes financiers restent très frileux face à un demandeur FICP, et il est dur de trouver un rachat de crédit quand on est interdit bancaire.

Le rachat de crédit hypothécaire

Ainsi si vous êtes propriétaire, vous pourrez tenter votre « chance » pour obtenir un rachat de crédit hypothécaire ou une vente à réméré (vous continuerez à habiter dans votre logement).

Mais ce montage comporte évidemment le risque non négligeable de perdre votre toit si les rentrées d’argent attendues ne finissent jamais par arriver.

2. Le prêt sur gage

Vous pouvez vous rendre au Crédit Municipal (il y a des agences à Paris mais aussi dans plusieurs grandes villes). Appelé autrefois le Mont-de-Piété, vous pouvez y déposer des objets de valeur contre une somme d’argent. On parle alors de prêt sur gage.

Ce n’est pas une vente à proprement parler, mais plutôt une mise en dépôt contre de l’argent, en attendant de pouvoir rembourser le prêt (si tel n’est pas le cas, votre bien sera mis aux enchères). 

Il peut s’agir d’un bijou, d’un objet d’art, d’un tapis précieux, de grands crus… Tout à condition que cela ait une valeur marchande.

Sortir du fichier FCC

Le FCC (Fichier central des chèques) ne doit pas être confondu avec le FICP. Le seul point commun avec le fichage FICP : c’est encore la Banque de France  qui centralise les informations.

Les conséquences du fichage FCC

Ici, vous n’aurez plus droit ni au chéquier ni à la carte bleue, en raison des dépenses non provisionnées que vous avez effectuées (exemple des chèques “en bois”). 

En revanche, même dans cette situation, vous conservez la possibilité d’emprunter.

Ne paniquez pas 

Votre conseiller vous informera avant de vous ficher FCC. Vous recevrez chez vous une lettre vous invitant à régulariser.

Si vous ne le faites pas, vous serez frappé d’une interdiction judiciaire : vous ne pourrez plus payer par chèques et il faudra rendre votre carte bancaire.

Le défichage anticipé du fichier FCC

Le tarif pour une inscription au FCC (à cause d’un chèque sans provision) est de 5 ans, et de 2 ans pour une carte bleue, si la régularisation n’a pas été faite avant.

Vous pouvez régulariser votre situation à tout moment au cours de ces périodes

Pour cela :

  1. Réglez les chèques impayés en provisionnant la somme suffisante sur votre compte bancaire, ou en payant directement en liquide.
  2. Une fois que le commerçant a récupéré son dû, il faut qu’il en informe votre banque.
  3. Votre banque aura alors 2 jours pour prévenir la Banque de France que tout est rentré dans l’ordre.
  4. Vous pourrez alors récupérer vos moyens de paiement.

Si vous êtes fiché abusivement, ne vous laissez pas faire !

Cela arrive. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision rendue, vous avez toujours la possibilité  de saisir un médiateur.

Tenez-vous informé

De la même façon, si vous voulez consultez les informations qui vous concernent sur les fichiers FCC et FICP, vous êtes en droit de le faire. Il vous suffit :

  • De vous rendre dans une agence de la Banque de France avec votre pièce d’identité, sans avoir pris rendez-vous.
  • Ou de poser la question par courrier, en joignant une photocopie de votre CNI (carte nationale d’identité)

Comment s’en sortir ?

Être fiché abusivement peut avoir des conséquences désastreuses car si rien n’est fait pour vous déficher, c’est : 

  • 5 ans sans pouvoir faire de chèques.
  • 2 ans sans pouvoir avoir de carte bancaire. 5 longues années sans avoir la possibilité de faire un crédit.

Si vous avez réglé toutes vos dettes, il n’y a aucune raison pour que cela continue.

Vos recours 

Vous devriez être sorti de la liste noire, mais parfois les banques sont négligentes sur ce sujet. Ne vous laissez pas faire :

  1. Mettez en demeure votre établissement bancaire d’informer la Banque de France immédiatement.
  2. Votre dernier recours si cela n’avance toujours pas : la saisine de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Peut-on être fiché 2 fois pour le même crédit ?

J’en parle parce qu’on m’a déjà posé la question.

Dites-vous bien que si cela arrive, c’est que vous êtes la victime d’un fichage abusif. Et cela n’a rien à voir avec le fait que vous ayez réglé ou pas votre dette.

Ce que vous devez faire si vous constatez que le même crédit a été utilisé pour vous ficher 2 fois, vous devez :

  1. Écrire immédiatement au responsable pour lui demander de lever ce fichage.
  2. Si ça ne fonctionne pas, vous pouvez vous adresser au médiateur de la banque.
  3. Votre derniers recours, c’est à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des libertés) qu’il faudra l’adresser.

La meilleure façon d’être défiché, c’est de ne l’avoir jamais été. Apprenez à gérer votre budget pour que cela n’arrive pas, et allez-y doucement avec les crédits à la consommation : ils sont la cause de bien des ennuis, surtout si vous avez de petits revenus.

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