Défichage Banque de France FICP: Sans/Après Régularisation

Vous avez été fiché Banque de France ? Avoir un incident bancaire peut arriver à tout le monde. Votre objectif doit être maintenant de vous faire rayer de ce fichier. Je vais vous donner les procédures à suivre pour un défichage sans régularisation et pour un défichage après régularisation. Elles sont différentes mais elles doivent vous amener à la même finalité : ne plus avoir de problèmes avec votre banque et pouvoir de nouveau faire un crédit

Suis-je fiché Banque de France ?

Au moindre paiement rejeté posez-vous la question. Vous pourrez prendre au plus vite les mesures qui s’imposent. Il existe 2 fichiers : le FICP (le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) et le FCC (le fichier central des chèques).

Mais sachez que tous les fichiers n’ont pas la même incidence. Ainsi, le FICP implique l’impossibilité de faire un nouveau crédit, avec comme but avoué d’éviter d’avoir recours à un plan de surendettement. L’origine de cette inscription étant une ou plusieurs échéance non remboursées par le passé. Si vous ne pouvez plus payer, la BDF (Banque de France) vous évite alors de tomber encore plus bas

Si vous vous interrogez sur votre situation, lisez l’article complet que j’ai consacré au sujet : suis-je interdit bancaire oui ou non ?

Si vous ne comprenez rien aux incidents de paiement, regardez cette vidéo très bien faite par Assurance Banque Epargne Info Service

Vous êtes interdit bancaire ? Pourquoi c’est important de ne plus l’être

Dès que vous irez voir une banque pour un prêt elle consultera systématiquement le fichier des incidents de crédit avant de vous dire oui ou non. C’est son premier réflexe préalable à tout accord. Les banquiers sont sans surprises. Heureusement les banques sont les seules à pouvoir regarder ces fichiers : votre patron, un particulier ou un commerçant n’y ont pas accès.

La banque sera donc informée de votre situation bien avant de débloquer les fonds. Il n’y a pas d’obligation de refus de sa part si vous êtes fiché mais vous ne trouverez aucune assez folle pour vous prêter de l’argent. 

Pour qu’elles raisons suis-je FICP ?

Personne ne se retrouve là par hasard. Il y a 3 raisons qui vous mènent à être fiché.

1. Pour une échéance de crédit non réglée

Deux mensualités non réglées, et c’est le couperet. La BDF est automatiquement avertie. Mais elle va vous prévenir 1 mois avant de vous ficher. Ce délai vous laisse le temps de procéder à la régularisation du litige, surtout si vous avez prévu d’emprunter prochainement pour un autre projet. Encore faut-il en avoir les moyens.

2. Pour un découvert

Faites attention. Si vous êtes en situation de découvert, c’est aussi considéré comme un crédit. Si vous restez 2 mois sans repasser positif (à + de 500 € de découvert), vous deviendrez aussi FICP.

3. Pour une procédure de surendettement

Enfin, si vous avez demandé un dossier de surendettement, vous y serez aussi. Et là, adieu les projets d’acheter une nouvelle voiture, de devenir propriétaire sans apport ou de faire un prêt conso, au moins le temps que tout rentre dans l’ordre (cela peut être très long).

Maintenant que vous savez pourquoi vous avez été fiché, intéressons-nous aux façons de ne plus l’être !

Le défichage SANS régularisation

Tout dépend si vous avez déposez un dossier de surendettement ou non. Si vous ne deviez retenir qu’un chiffre : le défichage du FICP est automatique au bout de 5 ans.

La procédure si vous avez été déclaré surendetté

Si le juge a prononcé un rétablissement personnel, qui n’est rien d’autre qu’une faillite à l’échelle d’un particulier, le délai est incompréhensible et la « peine « est maximale : 8 ans à rester fiché (avant c’était 10 ans!). En contrepartie, les dettes sont effacées : une procédure exceptionnelle pour ceux qui ne peuvent vraiment rien payer.

En cas de surendettement, je vous conseille de ne pas rester seul face et de vous faire accompagner par une association ayant l’habitude de ces situations. CRESUS est la plus connue d’entre elles. Pensez aussi au prêt CAF pour les dépannages.

La procédure si vous êtes uniquement fiché à la Banque de France

Si vous ne pouvez pas payer vos dettes, vous devrez laisser le temps au temps. L’inscription dure 5 ans, et peut aller jusqu’à 8 ans si vous avez déposé un dossier de surendettement, avec une période de probation de 3 ans.

Mais 5 années à attendre, c’est une éternité, surtout quand on doit affronter les refus des banquiers les uns après les autres. Et si on a la vie devant soit pour réaliser ses projets à 18 ans, c’est moins vrai à 40 ans.

Le fichage dure 5 ans, et après ?

Vous n’êtes plus “légitime” pour y figurer. Vous allez disparaitre des radars automatiquement, parce que comme tout le monde, vous avez le droit à l’oubli. Ce n’est pas moi qui le dit, c’est la loi sur l’informatique et les libertés.

Si vous ne pouvez pas patienter, vous connaissez la solution pour ne pas attendre : rembourser vos dettes, et demander que votre inscription soit levée (laissez tomber le prêt pour FICP dans un autre pays, c’est une mauvaise idée). 

Le défichage APRÈS régularisation

Comme je viens de vous le dire, il faut payer vos créanciers. C’est seulement quand toutes vos dettes auront été réglées que vous pourrez demander à sortir du fichier FICP. Si vous deviez de l’argent à un organisme de crédit vous n’aurez pas de problèmes pour en obtenir la preuve.

Assurez-vous du défichage

Si le travail de l’organisme financier qui doit demander à la BDF votre radiation du fichier est bien fait, et que la Banque de France fait son travail en prévenant tous les établissements bancaires, alors votre situation sera régularisée. Sauf que ce n’est pas fait à la minute. La BDF ne transmet ces informations qu’une fois par mois. La mose à jour peut donc prendre du temps.

Je vous conseille de prendre les devants, et de demander à l’organisme financier qui a demandé votre fichage de vous délivrer une attestation certifiant que vous avez régularisé votre situation.

Pour être certain que vous avez bien été défiché, vous pouvez écrire à cette adresse (en n’oubliant pas de joindre une copie de votre pièce d’identité) : Banque de France, SFIPRP Relations avec les Particuliers, 86067 Poitiers Cedex 9.

Comment rembourser quand on a pas d’argent de côté ?

Quelques pistes.

1. Le rachat de crédit

Pour trouver de l’argent ailleurs que sur vos comptes épargnes, vous pouvez passer par le rachat de crédit. Cela vous permettra d’avoir moins à rembourser chaque mois, même si pour le coup, les mensualités vont être beaucoup plus étalées dans le temps.

Mais pour pouvoir envisager cette alternative, mieux vaut avoir du répondant, les organismes financiers restant très frileux face à un demandeur FICP, et il est très dur de trouver un rachat de crédit quand on est interdit bancaire.

Le rachat de crédit hypothécaire

Ainsi, si vous êtes propriétaire, vous pourrez tenter votre « chance » pour obtenir un rachat de crédit hypothécaire ou une vente à réméré (vous continuerez à habiter dans votre logement), avec les risques que cela comporte de perdre son toit si les rentrées d’argent attendues ne finissent jamais par arriver.

2. Le prêt sur gages

Autre possibilité : se rendre au Crédit Municipal (il y a des agences à Paris mais aussi dans plusieurs grandes villes). Appelé autrefois Mont de Piété, vous pouvez y déposer ses objets de valeur contre une somme d’argent. On parlera alors de prêt sur gage.

Ce n’est pas une vente à proprement parlé, mais plus une mise en dépôt contre de l’argent, on attendant de pouvoir rembourser le prêt (si tel n’est pas le cas, votre bien sera mis aux enchères).  Il peut s’agir d’un bijou, d’un objet d’art, d’un tapis précieux, de grands crus… Tout à condition que cela ait une valeur marchande.

Sortir du fichier FCC

A ne pas confondre avec le FICP que je viens de développer. Ici plus de chéquier et plus de CB (la faute à des dépenses non provisionnées et à des chèques en bois), mais encore la possibilité d’emprunter. Le seul point commun : c’est encore la BDF qui centralise les informations.

Si tel est le cas, ne paniquez pas : votre conseiller vous informera avant de vous ficher FCC. Vous recevrez chez vous une lettre vous invitant à régulariser. Si vous ne le faites pas, vous serez au centre d’une interdiction judiciaire : vous ne pourrez plus payer par chèque et il faudra rendre votre carte bancaire.

Le défichage anticipée du fichier FCC

Le tarif pour une inscription (à cause d’un chèque) est de 5 ans, et de 2 ans pour une carte bleue, si la régularisation n’a pas été faite avant. Vous pouvez la faire dès que vous le désirez. Pour cela, il faut régler les chèques impayés, en provisionnant la somme suffisante sur son compte qui sera bloquée, ou en allant payer en liquide.

Une fois que le commerçant a récupéré son du, il faut qu’il informe votre banque de cela. Elle aura 2 jours de son côté pour prévenir la BDF que tout est rentré dans l’ordre. Vous pourrez alors récupérer vos moyens de paiement.

Si vous êtes fiché abusivement ne vous laissez pas faire !

Cela arrive souvent. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision rendue, vous avez toujours la possibilité  de saisir un médiateur. De la même façon, si vous voulez consultez les informations qui vous concernent sur les fichiers FCC et FICP, vous êtes en droit de le faire.

Il suffit de vous rendre dans une agence de la Banque de France avec votre pièce d’identité, sans avoir pris rendez-vous auparavant. La même chose est possible par courrier, n’oubliez pas de joindre une photocopie de votre CNI (carte nationale d’identité) à votre demande.

Comment s’en sortir ?

Etre fiché abusivement peut avoir des conséquences désastreuses, car si rien n’est fait pour vous déficher, c’est 5 ans sans pouvoir faire de chèques, deux ans sans pouvoir avoir de carte bancaire, cinq longues années sans avoir la possibilité de faire un crédit. Si vous avez réglé toutes vos dettes, il n’y a aucunes raisons pour que cela continu.

Vous devriez être sorti de la liste noire, mais parfois, les banques sont négligentes sur ce sujet. Ne vous laissez donc pas faire, et mettez en demeure l’établissement qui devait informer la BDF de le faire immédiatement. Votre dernier recours si cela n’avance toujours pas : la saisi de la commission national de l’informatique et des libertés.

Peut-on être fiché 2 fois pour le même crédit ?

J’en parle parce qu’on ma déjà posé la question. Dites vous bien que si cela arrive, c’est que vous êtes la victime d’un fichage abusif. Et cela n’a rien à voir avec le fait que vous ayez réglé ou pas votre dette.

Ce que vous devez faire si vous constatez que le même crédit a été utilisé pour vous ficher 2 fois, vous devez :

  1. Écrire immédiatement au responsable pour lui demander de lever ce fichage.
  2. Si ça ne fonctionne pas, vous pouvez vous adresser au médiateur de la banque.
  3. Votre derniers recours, c’est à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des libertés) qu’il faudra l’adresser.

La meilleure façon d’être défiché, c’est de ne l’avoir jamais été. Apprenez à gérer votre budget pour que cela n’arrive pas, et allez-y doucement avec les crédits à la consommation : ils sont la cause de bien des ennuis, surtout si vous avez de petits revenus.

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