Crédit Petit Revenu: RSA, Interdit Bancaire & Surendettement

Même si l’on est rigoureux avec son budget, on a souvent besoin d’emprunter pour réaliser un projet. Mais comment faire un prêt avec de faibles revenus ? En faisant appel aux prêts d’honneur et aux aides financières exceptionnelles de la CAF. Celle-ci peut se substituer à un organisme de crédit pour interdits bancaires, chômeurs, bénéficiaires du RSA ou personnes handicapées.

Quelles sont les personnes à faibles revenus ?

Si vos revenus ne dépassent pas un certain plafond et si vous êtes déjà allocataire de la CAF, vous pourrez obtenir une aide au financement d’une voiture, un prêt pour équipement et ameublement, ou encore réaliser un projet d’insertion professionnelle.

Les personnes concernées sont :

  1. Les allocataires du RSA.
  2. Les personnes handicapées.
  3. Les chômeurs.
  4. Les interdits bancaires.

Les allocataires du revenu de solidarité active

Les personnes ayant le RSA pour toute source de revenus réunissent les critères d’éligibilité à l’aide exceptionnelle de la CAF.

Chaque caisse d’allocations familiales au niveau départemental détermine le quotient familial maximum à ne pas dépasser pour bénéficier de son financement.

Le revenu de solidarité active correspond en général à ces plafonds. Les bénéficiaires du RSA sont les premiers concernés par les prêts d’honneur de la CAF.

Les personnes handicapées

La plupart des caisses d’allocations familiales prévoit des aides spécifiques aux personnes handicapées. Il s’agit de prêts destinés à effectuer des travaux d’accessibilité, cumulables avec d’autres aides comme celle de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH).

Attention toutefois : les personnes handicapées sont tout de même sujettes au respect des plafonds de ressources maximum. Cependant, certains départements proposent des dérogations.

Les chômeurs

Comme il est déjà difficile de rester dans le circuit bancaire quand on est sans emploi, le prêt d’argent urgent pour les personnes au chômage ne court pas les rues.

Mais de la même manière qu’emprunter en étant au RSA est possible grâce à la CAF, un chômeur peut bénéficier de prêt d’honneur, souvent à taux zéro.

C’est notamment le cas pour l’aide au financement d’une voiture, destinée à l’intégration professionnelle.

Les personnes fichées à la Banque de France ou interdits bancaires

Lorsque l’on est inscrit au FICP ou au FCC, on se rend vite compte de la difficulté qu’il y a à emprunter quand on est en surendettement. La solution est de faire un microcrédit, même en étant fiché Banque de France.

Les travailleurs sociaux sont là pour expliquer comment trouver de l’argent sans passer par une banque, notamment quand on est surendetté.

On peut également trouver un organisme de crédit pour interdits bancaires. Cependant les prêts d’honneur de la CAF sont plus abordables.

Autres catégories : prêts pour CDD.

Peut-on obtenir un prêt tout en étant interdit de crédit sur les fichiers de la Banque de France (FICP ou FCC) ?

Un organisme ou une banque pour les personnes en surendettement

Il existe des organismes de crédit auprès desquels on peut emprunter tout en étant inscrit sur le fichier de la Banque de France. Il faudra racheter les dettes impayées afin de se désinscrire du fichier.

Mais cela ne signifie pas toujours une sortie du surendettement. Ce rachat de crédit pour FICP et FCC n’est pas gratuit. Même si les taux ne peuvent pas flamber, les emprunteurs doivent tout de même s’acquitter des mensualités.

La condition : apporter une garantie hypothécaire

Un organisme de crédit pour interdits bancaires demande l’apport d’une garantie hypothécaire. Le prêteur va donc accorder un financement en échange de la mise en garantie d’un bien immobilier.

Depuis la loi Lagarde de 2011, lorsqu’un rachat de crédit inclut 60 % de dettes immobilières, le taux octroyé ne peut pas dépasser le taux d’usure immobilier de la Banque de France.

Qu’est-ce que le taux d’usure immobilier ?

Il s’agit de la moyenne des taux de prêts immobiliers accordés en France au cours du dernier trimestre, majorée de 30 %.

L’apport d’un bien immobilier en garantie permet le rachat de crédit FICP, sans risquer de se faire avoir par des taux trop élevés.

Comment faire un prêt quand on est FICP ?

Il faut tenter d’obtenir un prêt d’honneur de la CAF. Le premier pas consiste à contacter un travailleur social.

Ce dernier vérifiera les revenus du demandeur et les comparera avec les plafonds de ressources de la caisse d’allocations familiales de son département.

Mais attention : les prêts d’honneur et aides exceptionnelles de la CAF sont rarement destinés à solder des dettes existantes. Il s’agit en outre de microcrédits, donc de petites sommes.

Faire un microcrédit en étant fiché Banque de France

Les microcrédits accordés par la caisse d’allocations familiales s’adressent également aux personnes inscrites sur les fichiers des incidents bancaires de la Banque de France.

Cependant, l’objet de l’emprunt doit être l’insertion professionnelle ou l’équipement du logement.

À quoi sont destinés les prêts d’honneur de la CAF ?

  1. Au financement d’une voiture.
  2. À réaliser des travaux.
  3. À s’équiper en meubles ou en électroménagers.
  4. À résoudre une situation exceptionnelle.

1. L’aide au financement d’une voiture

Le prêt d’honneur de la CAF représente une aide financière aux chômeurs pour réparer leur voiture.

L’opération prend la forme d’un prêt à 0 % que les emprunteurs rembourseront sur les cotisations que leur verse la caisse d’allocations familiales.

Il ne s’agit donc pas d’une aide exceptionnelle de la CAF mais bel et bien d’un prêt qu’il s’agit de rembourser. Cela signifie qu’ils percevront moins d’allocations, jusqu’à la fin des remboursements.

La condition requise : l’insertion professionnelle 

Cette aide au financement d’une voiture n’est accordée que dans un objectif d’insertion professionnelle.

Les demandeurs doivent prouver qu’ils ont besoin du véhicule pour se rendre à un travail ou participer à une formation.

Si ces conditions sont réunies, ils pourront utiliser les fonds prêtés pour passer leur permis de conduire, payer l’assurance, réparer un véhicule d’occasion ou en acheter un.

Quel montant ?

Le montant maximum que vous pouvez emprunter et de 3 500 €, mais uniquement après étude de votre cas par la commission de financement. Généralement la CAF accorde des prêts d’honneur de 1 830 €, ce qui doit vous permettre de réparer votre voiture.

Le remboursement se fait sur 36 mois (3 ans) avec des prélèvements minimums de 30 € sur le montant des allocations familiales versé à l’emprunteur.

2. Le crédit travaux de la CAF

À l’approche de l’hiver, on peut se retrouver avec des travaux urgents à effectuer dans son logement. Mais obtenir un prêt d’argent urgent pour les personnes au chômage n’est pas facile.

La caisse d’allocations familiales propose donc aux locataires et propriétaires un prêt d’honneur afin d’effectuer des travaux de rénovation. Mais il ne s’agit pas de refaire la décoration.

Pour réhabiliter, isoler ou effectuer des travaux d’accessibilité

L’objectif doit être de réhabiliter, d’améliorer et de remettre un habitat aux normes de décence. La pose d’isolation dans le but d’augmenter le confort thermique est bien vu par la commission financière de la CAF.

Les personnes désirant procéder à des travaux d’agrandissement et d’accessibilité aux personnes handicapées ont également droit à ce prêt travaux, proche de 0 %.

Montant

Le montant n’est certes pas élevé, mais il est suffisant pour un bricoleur. Les prêts travaux de la CAF se situent aux alentours de 1 060 €, mais ne doivent pas représenter plus de 80 % du montant des rénovations.

Ils se remboursent sur 36 mois maximum, à partir du quatrième mois suivant la mise à disposition de la somme prêtée. Le calcul des remboursements est simple : on prend le montant du prêt et l’on ajoute 1 %.

3. S’équiper en meubles ou en électroménagers grâce à la CAF

Comment trouver de l’argent sans passer par une banque pour s’acheter des meubles ou s’équiper en électroménagers ?

Le prêt d’honneur de la CAF répond à ce besoin en prêtant 80 % de la somme nécessaire à l’achat d’équipements.

Plusieurs grandes enseignes participent à cette opération, la liste est téléchargeable sur le site de la caisse d’allocations familiales.

Quelle est la marche à suivre ? 

Les personnes intéressées doivent  se rapprocher d’un travailleur social qui les aidera à monter leur dossier.

Une fois établi que le montant de leurs ressources ne leur permet pas de s’équiper, le dossier est envoyé à la commission financière de la CAF.

Les intéressés se rendent ensuite auprès des grandes surfaces participant au projet et demandent un devis.

Ils ramènent ce devis au travailleur social qui transmet à la CAF.

La commission remet un document au demandeur.

Il peut dès lors acheter ce dont il a besoin auprès du marchand. Il paye 20 % au comptant et remet le document donné par la CAF.

Cela fait effectivement plusieurs allers-retours, mais permet de s’équiper à taux zéro.

Pour acheter quoi ?

Le prêt mobilier et équipement électroménager de la caisse d’allocations familiales permet d’acheter un ordinateur, si les demandeurs ont un enfant scolarisé à charge.

Il peut s’agir aussi d’acquérir tables et chaises, matelas et sommiers, machine à laver, réfrigérateur, congélateur…

Le montant du prêt est relativement intéressant car il peut atteindre 800 €. Il se rembourse via un prélèvement sur les prestations de la CAF, pour un montant minimum de 16 € pendant 27 mois.

4. L’aide exceptionnelle de la CAF : le secours CAF

Contrairement au prêt d’honneur, le secours CAF est un don d’argent qui ne se rembourse pas. Il s’agit de la seule solution face à un besoin d’argent urgent sans justificatif.

Chaque caisse départementale suit sa propre politique et n’est pas sujette à des barèmes de conditions de revenus ou de situations spécifiques.

Dans quel cas de figure et pour quoi faire ? 

Dans le cas d’une situation exceptionnelle, au cours de laquelle le demandeur n’a aucun moyen de s’en sortir par lui-même.

L’aide exceptionnelle de la CAF peut se monter à 600 € par an et se cumuler avec d’autres secours en provenance d’autres organismes.

Quand on est inscrit au fichier de la Banque de France, l’aide exceptionnelle de la CAF peut également servir à payer une dette. Dans ce cas, le montant sera versé directement sur le compte du créancier.

Pour aller plus loin : le micro crédit de la CAF (lire notre article)

Faire un microcrédit en étant fiché Banque de France

Le microcrédit de la CAF et de ADIE

Si en théorie, une personne fichée à la Banque de France devrait pouvoir emprunter, le circuit bancaire classique n’accorde aucune confiance aux personnes inscrites au FICP et FCC.

Heureusement, la CAF et l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique) proposent des solutions pour s’en sortir financièrement en étant fiché Banque de France avec de petits revenus.

Le but est d’aider les chômeurs et titulaires du RSA à réaliser leur projet. Le microcrédit que propose l’ADIE peut atteindre 3 000 €, remboursable sur 36 mois.

Sous quelles conditions ? 

L’objet du prêt doit faciliter l’intégration professionnelle. Passer un permis de conduire, suivre une formation professionnelle, mais également déménager afin de faciliter la mobilité.

Non-seulement emprunter quand on est en surendettement devient possible, mais qui plus est, les fonds serviront à remettre les demandeurs sur les rails.

À qui s’adresser pour un microcrédit et prêt d’honneur ?

Les dossiers de demande de prêt d’honneur et d’aide exceptionnelle de la CAF doivent être déposés par un travailleur social.

Les personnes intéressées doivent donc se rendre à la mairie de leur lieu de résidence et demander un rendez-vous avec un travailleur social.

Il est également possible de se rendre sur le site de l’union nationale des centres communaux et sociaux. Les personnes ayant besoin d’un microcrédit pour réaliser un projet professionnel peuvent se rendre sur le site Internet de l’ADIE.

Qui peut en bénéficier ? 

Que vous soyez titulaire du revenu de solidarité actif (RSA), chômeur ou en situation de surendettement, il vous est donc possible en France de trouver de l’argent sans passer par une banque et de couvrir un besoin d’argent urgent sans justificatif.

Si vous avez besoin d’améliorer vos conditions de vie ou de trouver un financement pour reprendre le chemin de la vie professionnelle, la caisse d’allocations familiales et l’association pour le droit à l’initiative économique vous y aideront.

Je vous invite à consulter ce dossier : toutes les aides financières de la CAF.