refus de prêt

Crédit refusé sans motif : la CNIL peut vous aider !

Pour un crédit refusé sans raison, on cherche à obtenir des informations qu’il n’est pas toujours facile d’avoir quand on se heurte au refus de la banque (exemple Banque Postale) ou de l’organisme de crédit (exemples Cetelem, Sofinco ou Cofidis). En effet, un refus doit être motivé, que l’on soit en CDI, en CDD ou intérimaire. Que faire quand sa demande de prêt est refusée, et qu’on se sait pas pourquoi ? Il faut contacter la CNIL.

 

Faire un crédit


Dans la gestion d’un budget, il y a des périodes qui nécessitent de trouver de l’argent rapidement, quand on doit payer ses vacances d’été, gérer les fêtes de fin d’année, ou bien faire les soldes pour se rhabiller. Mais il y a aussi des dépenses plus lourdes, comme un achat d’appartement. Acquérir un bien immobilier c’est souvent devoir signer une promesse de vente, qui a valeur d’accord de principe, en attendant d’avoir son crédit bancaire. Mais que faire avec le compromis de vente si on n’obtient pas l’argent de sa banque, et qu’elle ne nous en donne pas les raisons ? On peut passer à côté d’une bonne affaire immobilière sans savoir pourquoi, et c’est rageant.

 

Pourquoi le crédit peut-il être refusé ?


Les banques ont le libre arbitre sur les clients auxquels elles décident de prêter de l’argent. Selon l’organisme de crédit, il y a des règles en interne, qui vont donner à l’emprunteur qui les satisfait la capacité de faire un prêt. La capacité de remboursement peut varier selon l’établissement bancaire, et sa façon de noter vos revenus et vos charges.

D’une façon générale, une banque refuse de prêter de l’argent pour les raisons suivantes :

  1. Le dépassement de 30 % de ses revenus : les crédits en cours, plus le nouveau prêt demandé ne doivent pas dépasser le tiers de ce que l’on gagne chaque mois, c’est sa capacité d’endettement maximale.
  2. Les revenus ne sont pas suffisants par rapport à la somme demandée : faiblesse ou irrégularité, tous les moyens sont bons à une banque pour considérer que vous ne gagnez pas assez d’argent, la gestion du risque étant leur première préoccupation.
  3. Vous êtes FICP. Là, il n’y a aucune chance d’obtenir un prêt, en cas d’inscription au ficher des incidents de paiement de la Banque de France. Avoir des difficultés à rembourser un crédit, c’est un clignotant rouge dans votre dossier, cela pour éviter le surendettement, toujours possible quand on multiplie les emprunts.
  4. Mais un incident de remboursement ne donne pas toujours une inscription FICP, s’il est vite résorbé. Toutefois, une banque qui a connu ce type d’incident avec un client en garde souvent une trace dans ses fichiers. Si vous vous adressez à une filiale de la banque (et elles en ont beaucoup) pour emprunter, l’incident va ressortir, et le prêt sera refusé.

 Que faire si un crédit est refusé ?


En principe, c’est la question du fichage BDF qui se pose en premier. La première chose à faire est de savoir si on est FICP ou non. Pour gagner du temps, en attendant d’être informé par la poste, il suffit de se rendre dans une agence de la Banque de France avec une pièce d’identité. La réponse sera immédiate.

prêt rejeté

Ensuite, il faut entrer en contact avec la banque qui a rejeté votre dossier, pour tenter d’en savoir un peu plus sur leurs motivations, en particulier sur leurs exigences en matière de crédit et sur la note qui vous a été attribuée. Profitez en pour leur demander si il y a de infos sur vous dans leur dossier qui pourraient vous êtes préjudiciables pour une autre demande ailleurs.

Que faire en cas de refus de communiquer les informations relatives aux raisons d’un refus de crédit ?

C’est à ce moment là que l’on peut faire intervenir la CNIL. Si la demande d’infos a été bien faite, par courrier, la banque à 2 mois pour répondre. Si elle dépasse ce délai, il faut contacter la CNIL qui va intervenir en ce sens.

Pour une inscription FICP, sachez qu’il y a des règles à respecter, en particulier vous informer avant l’inscription et vous laisser 30 jours pour régulariser. Si l’incident est remboursé, l’inscription doit être annulée.

La CNIL a d’autres prérogatives, comme faire enlever à votre demande les infos préjudiciables qui vous concernent dans le fichier clientèle d’un établissement de crédit en particulier.

Comment saisir la CNIL ?


Par courrier, tout simplement, en y mettant le maximum d’informations sur votre demande, comme son objet, ainsi que tous les renseignements civils vous concernant, et vos coordonnées complètes. Il faut adresser sa lettre au service des plaintes de la CNIL, 8 rue Vivienne, CS 30223, 75083 Paris cedex 02.

Sachez que la plainte peut aussi être déposée sur le net, sur le site de la CNIL, à la page consacrée aux plaintes en ligne.

Le cas particulier d’un refus de crédit immobilier


Face à un refus de crédit, il ne faut pas s’entêter auprès de l’établissement bancaire. Son temps doit servir à tout faire pour présenter un meilleur dossier pour le déposer dans une autre banque. Ne pas oublier, lors de la promesse de vente de faire inclure la condition suspensive d’obtention du prêt.

Première chose à faire : voire s’il est possible de baisser son taux d’endettement, et d’augmenter un peu son apport personnel. Concernant les petits crédits en cours qui peuvent traîner, mieux vaut les solder avant de présenter son dossier dans une autre banque. Les crédits à la consommation font tâche dans une demande crédit immobilier.

Deuxièmement, si votre dossier vous semble bon, il faut le présenter ailleurs, en faisant la tournée des banques, qu’il s’agisse d’une banque classique ou d’une banque spécialisée. Faire appel à un courtier n’est pas non plus une mauvaise idée, celui-ci connaît bien les établissements financiers et sera à même de négocier un bon taux.

Vous avez un crédit refusé partout, même avec un CDI ? Les infos à suivre vont pouvoir vous aider à emprunter :