Trop de Dettes et Trop de Crédit: Que Faire?

Cela n’arrive pas qu’aux autres !

Vous avez trop de dettes, comment vous en sortir ? Il est possible de vous sortir des problèmes financiers en trouvant de l’aide pour payer vos dettes, en mettant en place un plan d’apurement, en faisant racheter vos crédits ou en décidant de faire un dossier de surendettement. Je vous explique comment faire.

Le rachat de crédit

Pour vous libérer de vos dettes, le plus simple est de les payer. Oui, mais c’est parfois impossible sans les « remanier » un peu.

Le rachat de crédit sert à cela puisqu’il permet de faire baisser vos mensualités, et donc de rééquilibrer votre budget.



Le principe du regroupement de crédits est simple 

Le fait de regrouper vos dettes via le rachat de crédit va vous permettre de les rembourser dans de meilleures conditions.

Parfois, vous obtiendrez même une petite ligne de trésorerie en supplément, que vous pourrez destiner à un autre projet.

Les taux d’intérêts actuels permettent de réaliser de bonnes opérations, surtout si vous avez souscrit un crédit à la consommation, un crédit revolving et/ou un prêt personnel à un fort TAEG.

Les avantages du montage : qui peut m’aider ?

Si vous êtes dans une situation financière difficile, votre objectif principal est de trouver des solutions, au moins pour pouvoir faire face aux dépenses incompressibles de la famille.

Plutôt que de chercher à ne plus payer vos crédits, et donc de franchir la ligne rouge en enfreignant l’accord passé avec votre banque, adressez-vous à une nouvelle banque ou à un autre organisme à qui vous demanderez de solder votre passif grâce à un nouvel apport de fonds.

Vous allez retrouver du pouvoir d’achat

Agir ainsi vous permettra d’avoir moins à rembourser chaque mois, ce qui allègera vos charges mensuelles.

Sortir de l’endettement peut passer par là. Car souvent, c’est une question de temps. En gagner, c’est avoir plus de pouvoir d’achat et pouvoir résoudre les problèmes en ayant le temps de se retourner (avant une saisie par exemple).

Le temps, c’est de l’argent

Bénéficier d’un interlocuteur unique est un des autres avantages de ce système.

En effet, quand on doit de l’argent à beaucoup de monde, il faut jongler entre les mails, les courriers, les relances, les coups de fils… On se débat dans tous les sens pour ne pas beaucoup faire avancer les choses.

Le rachat vient mettre un terme à tout cela. Vous ne devez désormais de l’argent qu’à une seule personne : une seule mensualité à régler, et le tour est joué.

Comment rembourser ses dettes rapidement ?

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Faire baisser son taux d’endettement

Se sortir du surendettement, c’est avant tout ne pas y plonger.

Sauf à vous voir refuser un rachat de crédit du fait d’une situation particulière, vous pouvez grâce à ce dispositif retrouver une capacité d’emprunt. Si vous souhaitiez réaliser un achat immobilier, cela n’a pas de prix, ou presque.

Concrètement qu’est-ce-que cela signifie ? Vous paierez moins chaque mois, mais en échange vous devrez réaliser vos remboursements sur une durée plus longue. C’est la fameuse règle de trois, appelée aussi le jeu des vases communicants.

Quels sont les crédits qui peuvent être rachetés ?

Tous, ou à peu près. Il peut s’agir de l’argent qui a été emprunté :

  • Pour faire des travaux dans votre maison.
  • Pour vous acheter une nouvelle voiture.
  • Pour combler votre découvert à la banque.
  • Pour consommer (renouvelable, personnel…). 
  • Pour vous payer votre maison (à taux fixe ou à taux variable). À différencier d’une renégociation de son crédit avec sa banque, qui n’a rien à voir.

Attention : Le rachat de crédit ne fonctionne pas s’il s’agit de payer les dettes de votre entreprise, vos charges sociales, ou la taxe sur la valeur ajoutée.

De même, si vous êtes fiché FICP (Fichier des Incidents de remboursements des Crédits aux Particuliers) ou FCC (Fichier Central des Chèques) à la Banque de France, on vous le refusera, les organismes financiers étant obligés de consulter ces fichiers avant de se prononcer sur un accord.

 

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Un fonctionnement simple

Il s’agit d’un contrat que vous allez signer avec un prestataire, en toute connaissance de cause. Vous lui aurez préalablement fourni la liste de vos dettes, afin qu’il puisse évaluer la somme nécessaire pour les apurer. 

Attention à ne pas dépasser le taux d’endettement

Il va s’assurer que sa proposition respecte le taux d’endettement autorisé (le montant qui doit vous rester pour continuer à vivre normalement et qui correspond à 30 %, voire 40 % de votre salaire).

Pour se faire, il tiendra compte de toutes les charges en cours, du loyer à la pension alimentaire éventuelle.

Si votre profil est bon et qu’il y a encore de la marge, vous pourrez même en profitez pour bénéficier d’une rallonge supplémentaire vous permettant de faire autre chose, comme changer de véhicule par exemple.

Renégociation ou rachat ?

Il peut parfois être plus utile et plus intéressant financièrement de renégocier une dette que de se lancer dans un nouveau crédit au long cours. C’est une question de moyens ou de priorités.

Si vous avez beaucoup d’emprunts différents, vous devrez renégocier avec chacun de vos prêteurs. Cela vous prendra beaucoup de temps, sans garantir que vous n’aurez aucun refus.

En revanche, c’est la bonne solution si vous n’avez qu’un seul crédit à rembourser.

Enfin, si vous avez besoin d’un prêt supplémentaire pour mener un nouveau projet, le rachat est le plus indiqué.

Notre conseil : ne vous lancez pas à la hâte dans un rachat de crédits

L’opération de rachat de crédits est risquée et a un coût. Ne foncez pas tête baissée.

Prenez le temps d’analyser toutes les offres, et ayez conscience des conséquences :

  1. La somme cumulée des intérêts versés sera importante.
  2. En cas de non remboursement, vous pouvez perdre tous vos biens ou vous retrouver fiché à la Banque de France. L’interdiction bancaire n’est agréable pour personne.
  3. Enfin vous devrez exposer toute votre vie privée à un inconnu, à qui vous devrez remettre toutes les pièces justificatives nécessaires à la bonne avancée du dossier. Vos finances n’auront plus de secrets pour lui.

POUR APPROFONDIR : article 220 du code civil relatif à la solidarité des dettes.

Méfiez-vous d’Internet

Il est de plus en plus facile de faire racheter ses crédits en ligne. Cela peut représenter un problème, dans la mesure où des escrocs, protégés par l’anonymat de la toile, peuvent en profiter.

Certains organismes sont fiables, d’autres non. Ne vous lancez pas à la légère avec n’importe qui.

Un taux trop beau pour être vrai doit par exemple vous mettre la puce à l’oreille. N’hésitez pas à demander des informations complémentaires. Dans tous les cas, n’acceptez jamais de verser de l’argent avant d’avoir reçu l’accord et le prêt sur votre compte.

Refus de rachat de crédit : que faire ?

Ces choses là arrivent aussi. Pas de panique toutefois. Il se peut qu’un dossier qui ne passe pas quelque part soit accepté ailleurs, les organismes financiers n’ayant pas tous les mêmes exigences.

Soignez votre dossier

Dites vous une chose : plus vous apportez de garanties et plus le dossier aura des chances de passer.

La première chose à faire, c’est de ne pas vous décourager et de poursuivre vos démarches, en améliorant ce qui peut l’être et en soulignant vos points forts. C’est pour cela qu’il est important que vous connaissiez les raisons des éventuels refus.

Faites appel à la Commission de surendettement

Dernière solution si vous n’en voyez pas le bout : faites appel à la Commission de surendettement.

Posez-vous également la question de savoir s’il vaut mieux opter pour un dossier de surendettement ou un rachat de crédit.

Je suis surendetté : que dois-je faire ?

Le dossier de surendettement est quelque chose de très sérieux qui permettra de remettre en cause le montant des sommes dues et de vous retirer une belle épine du pied si vous êtes éligible.

La procédure permet :

  • De renégocier avec vos créanciers.
  • De réduire le montant total votre dette.
  • D’obtenir des délais de remboursement plus longs.
  • Dans certains cas, de bénéficier d’un effacement pur et simple de la dette (apurer une dette de loyer, d’énergie, de crédit…).

POUR ALLER PLUS LOIN SUR LE SUJET : divorce et dettes.

Les dettes exclues

Mais toutes les dettes ne sont pas concernées par la procédure. Tous les surendettements ne se ressemblent pas. La commission est stricte sur les dettes qu’elle accepte et celles qu’elle refuse.

Ne font pas parties du « deal » :

  1. Les dettes dites professionnelles, sauf si elles entraînent une faillite personnelle (par exemple, une caution pour un emprunt d’entreprise).
  2. Les pensions alimentaires non payées et les prestations compensatoires. Rappelons que dans la liste des obligations, elles arrivent en tête.
  3. Les dettes suite à un jugement : dommages et intérêts ou sommes dues au Trésor Public.

Comment ça se passe ?

Avant de faire appel aux autres, il faut d’abord vous assurer que vos dettes peuvent faire l’objet d’une mesure de la Commission de surendettement.

Dans le cas contraire, il reste une solution : le rétablissement personnel, quand le redressement n’est pas faisable.

L’effacement total de vos dettes

L’effacement peut se faire en totalité ou en partie. Rien n’est gagné d’avance et la Commission de surendettement est souveraine sur le sujet. C’est elle qui transmet sa décision au juge d’exécution.

Dans tous les cas, cette procédure exceptionnelle concerne les situations désespérées, dans lesquelles un remboursement des dettes, même avec les conditions les plus souples, est impossible.

Les propriétaires verront leur bien vendu par un liquidateur, nommé par le juge. L’argent servira à rembourser une partie de la dette, voire la totalité si cela est possible. On parlera alors de liquidation judiciaire.

C’est le juge qui mettra un point final à tout cela en décidant d’une extinction du passif ou d’une insuffisance d’actifs. Dans ce cas, les dettes restantes seront effacées (sauf celles qui sont exclues, voire plus haut).

Être FICP : une fin en soi ?

Cette inscription a de lourdes conséquences au quotidien. Vous ne pouvez plus contracter de nouveaux crédits, qu’il s’agisse d’un crédit revolving ou d’un prêt à la consommation. Cette interdiction court pendant 5 ans.

La décision du Tribunal d’instance (TI) vous est notifiée, ainsi qu’à vos créanciers. Si vous êtes en désaccord avec le TI, vous pouvez exercer un recours dans les 2 semaines suivant la décision.

Se faire aider par une association

Liquidation, redressement… Autant de termes qui peuvent faire peur, d’où la nécessité de se faire aider pour déposer son dossier auprès de la Commission de surendettement.

Plusieurs associations proposent gratuitement ce service, notamment Cresus et Cyprès.

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Cresus

Cresus est une association qui aide les surendettés et tous ceux qui connaissent de graves difficultés financières. Parfois, de simples conseils pour maîtriser son budget au quotidien peuvent changer la donne.

Dans tous les cas, il ne faut pas rester seul face à une situation de surendettement. Jour après jour, les factures s’accumulent et il devient de plus en plus difficile de résoudre les problèmes. Cette escalade peut avoir un impact très négatif sur votre vie personnelle.

Tout le monde peut un jour être concerné par une telle situation, c’est pourquoi Cresus et ses bénévoles apportent leur expertise pour monter les dossiers Banque de France, ainsi que pour négocier avec les créanciers.

L’association Cyprès

Si près du but pourrait-on dire. Là encore, la démarche est la même : aider les personnes à sortir du surendettement.

L’association fait preuve d’un grand savoir-faire en la matière. Elle apporte informations et conseils et vous aide à mettre en place les actions nécessaires pour redresser la situation. 

Plus vous la sollicitez tôt, plus vite elle peut agir.

Le plan d’apurement pour les dettes locatives

Les loyers impayés sont une plaie pour les propriétaires qui se retrouvent parfois en grande difficulté pour rembourser leur crédit immobilier. 

Mais c’est tout aussi terrible pour le locataire qui n’est pas capable de payer son loyer et qui se retrouve avec une épée de Damoclès au-dessus de sa tête. Le risque qu’il encourt est d’être expulsé de son logement à tout moment (hors trêve hivernale et périodes de grand froid).

C’est pourquoi il est parfois bon (et vivement recommandé) que propriétaire et locataire s’entendent pour éviter d’en arriver là, quitte à faire des concessions : on parlera alors d’un plan d’apurement.

Qu’est-ce qu’un plan d’apurement ? 

C’est le fruit d’un accord dont l’objectif est de parvenir à rembourser une dette en totalité. 

Un plan d’apurement doit être mis en place dès qu’une relance n’a pas donné satisfaction. Il suppose que les deux parties soient d’accord pour trouver un terrain d’entente.

Autrement dit, le plan d’apurement s’adapte à la situation du locataire et doit permettre à ce dernier de s’organiser pour faire face à ses engagements. 

Les cas où le plan d’apurement n’est plus possible 

Mais ce compromis n’est plus possible dès lors que :

  1. Une procédure d’expulsion a été lancée à l’encontre du locataire qui n’a pas réglé ses loyers. 
  2. La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a été saisie, lorsque le locataire bénéficie de l’Aide Publique au Logement (APL). 

Avoir recours à la justice n’a pas que des bons côtés car pour le coup, chacun devra s’acquitter des frais que cette procédure impose (huissier de justice…).

Les dispositions du plan d’apurement 

L’idée n’est pas d’offrir des loyers gratuits, mais d’étaler la dette de telle façon que le locataire puisse y faire face en fonction de ses revenus. Un plan d’apurement se fait parfois sur plusieurs années.

Le document signé est officiel. Il devra contenir tous les renseignements relatifs au montant, aux échéances et à la durée totale des remboursements.

Il doit être signé par les deux parties en 2 exemplaires : un pour le propriétaire, l’autre pour le locataire.

Lutter contre les impayés : l’aide de la CAF

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) verse l’Aide Publique au Logement (APL) à ses bénéficiaires.

Si votre locataire en bénéficie mais qu’il ne paie pas son loyer, la CAF peut intervenir car elle est habilitée à gérer les dossiers d’impayés des locataires bénéficiaires de l’APL.

En tant que bailleur, vous pourrez donc la saisir pour engager une procédure à l’amiable. Cette action peut se faire dès que vous comptabiliserez deux mois consécutifs de loyers impayés par votre locataire. 

Pour les locataires, c’est aussi l’occasion de se faire accompagner par la CAF pour s’en sortir, à condition de respecter le plan d’apurement qui est fixé. Le versement de l’aide au logement est conditionné à cela.

Avoir trop de dettes, ce n’est pas forcément la meilleure façon de bien dormir la nuit, mais on peut toujours s’en sortir. Il faut seulement le vouloir et ne pas faire l’autruche quand les difficultés arrivent. Tout le monde a le droit à une deuxième chance, pourquoi pas vous ?