Si le dépôt d’un dossier de surendettement représente une sorte de soulagement pour les demandeurs, une fois le processus en place les difficultés ne sont pas finies pour autant. Quand bien même ils seraient en mesure de produire des justificatifs de ressources, leur inscription au FICP ou FCC leur empêche tout accès au crédit.
✅Heureusement, des solutions existent
Notamment sous la forme de minis prêts personnels pour interdits bancaires, octroyés par la caisse d’allocations familiales (CAF). De plus, certaines associations se sont spécialisées dans l’aide aux personnes ayant des difficultés financières et bancaires.
⭐ Le processus d’un dossier de surendettement
✅À l’origine, un besoin d’argent urgent sans justificatifs
À l’origine du dépôt d’un dossier de surendettement, il y a toujours une situation que l’on sait inéluctable, mais que l’on tente de repousser en faisant de son mieux.
Réduire les loisirs, faire ses courses au supermarché discount, rechercher du travail avec ferveur, et au bout de la route : une trésorerie réduite à zéro, alors que les mensualités tombent.
✅La demande d’un dossier de surendettement
Bien sûr, l’idéal pour se sortir de cette situation serait d’obtenir un prêt personnel sans justificatifs.
Oui mais voilà, le montant doit être suffisamment élevé pour racheter toutes les dettes, et les mensualités suffisamment basses pour pouvoir les payer.
Une fois que le circuit bancaire classique nous a claqué la porte au nez, il ne reste plus que la solution du dossier de surendettement. Dès la constitution du dossier, le fichage à la Banque de France est imminent.
⭐ Le fichage au FICP ou FCC
La Banque de France possède deux principaux fichiers relatifs au défaut de paiement des particuliers. Le fichier des incidents de crédit aux particuliers (FICP) et le fichier central des chèques (FCC).
On est inscrit au FICP lorsque l’on a manqué au moins deux mensualités de remboursement. On se trouve inscrit au FCC lorsqu’on a signé des chèques non approvisionnés.
✅L’inscription à la Banque de France
Il y a deux procédures possibles : soit le créancier impayé avertit lui-même la Banque de France, après avoir déposé un préavis aux mauvais payeurs ; soit c’est la Commission de surendettement qui procède elle-même à l’inscription.
Au bout de la boucle, le résultat est le même : fin de la spirale infernale et nouveau départ. Enfin, si l’on veut ! Car une fois le dossier de surendettement accepté, il faut maintenant vivre tous les jours avec ces dettes à rembourser.
⭐ La vie des familles surendettées
Difficile de trouver un rachat de crédit FICP
Les personnes ayant toujours accès au système bancaire classique ont la solution de la restructuration financière.
Le principe du rachat de crédit
Le principe est de trouver une banque ou un organisme de crédit pour reprendre les dettes existantes et fixer des mensualités de remboursement inférieures.
Étant donné que l’on a moins à débourser par mois, on dispose d’un reste à vivre plus important et le spectre du découvert bancaire s’éloigne.
Un système qui n’est malheureusement pas dédié aux interdits bancaires
Cette disposition semblerait particulièrement adaptée aux personnes fichées à la Banque de France. Et pourtant ! Aucun établissement financier classique ne fera confiance aux surendettés, ces derniers doivent pour cela trouver un organisme de crédit pour interdit bancaire.
À lire également, sur le même sujet : faire un crédit quand on est fiché à la Banque de France, y a-t-il des solutions ?
✅Mission presque impossible si l’on n’est pas propriétaire
Les propriétaires de leur résidence principale ou de tout autre bien immobilier, peuvent obtenir un prêt hypothécaire afin de solder leurs dettes.
Une fois les créanciers payés, la sortie du FCC ou du FICP n’est pas loin, et l’on peut repartir du bon pied. Oui mais… Ça ne concerne que les propriétaires. Pour ceux qui sont locataires, c’est une autre paire de manches.
Pour les propriétaires eux-mêmes, ce n’est pas si facile
Et encore faut-il que :
- Les propriétaires se soient parfaitement acquittés des mensualités de leur prêt immobilier.
- Les propriétaires aient suffisamment remboursé de capital pour que la valeur acquise de leur habitation soit suffisante pour couvrir au moins 120 % de la dette.
Autant dire que ce n’est pas gagné d’avance.
⭐ Les solutions pour les personnes fichées au FICP et FCC
✅L’organisme de crédit pour interdit bancaire
Il existe des établissements financiers spécialisés dans la restructuration financière des personnes surendettées.
Leur force réside dans leur connaissance des mécanismes du surendettement et dans leur capacité à déterminer si leurs clients sont effectivement en train de redresser leur situation.
Mais attention : lorsque ces organismes sont situés en France, il leur sera difficile d’octroyer un prêt personnel sans justificatifs. Pour obtenir une réserve d’argent sans justificatifs de revenus, il faudra plutôt se tourner vers l’étranger.
✅Le prêt immobilier à l’étranger pour interdit bancaire sans justificatifs
Soyons clair : faire un prêt pour acheter une voiture ou une maison dans une banque de l’Union Européenne est possible, mais il faudra forcément présenter des justificatifs de revenus à un moment donné.
L’avantage est que les banques situées hors de France n’ont pas accès au FICP ou au FCC, et ne peuvent donc pas connaître l’historique bancaire de leurs clients.
Comment faire un prêt FICP à l’étranger ?
✅Les prêts d’argent entre particuliers
Attention danger : bon nombre d’annonces de gentils citoyens prêts à aider leurs prochains fleurissent sur Internet.
Il s’agit en fait de requins accordant des prêts personnels sans justificatifs, mais en contrepartie :
- Ils imposent des taux d’intérêts supérieurs au taux d’usure de la Banque de France (ce qui est interdit et illégal).
- Ils exigent également une garantie matérielle quelconque.
Il est donc préférable d’éviter ce genre de situations et de se tourner vers des sites Web spécialisés et agréés par l’autorité des marchés financiers (AMF).
À lire : notre article sur les prêts entre particuliers pour chômeurs.
⭐ L’intervention de la caisse d’allocations familiales
✅Micro prêt personnel pour interdit bancaire
La caisse d’allocations familiales (CAF) est plus qu’une bouée de sauvetage pour les personnes en situation de surendettement, car elle leur offre des microcrédits à taux imbattables.
Les remboursements sont directement prélevés sur les prestations versées. La durée de remboursement est en général limitée à 36 mois maximum.
Si les sommes ne sont pas élevées, elles suffisent cependant pour financer un véhicule ou un projet personnel. L’objectif de ces dispositifs doit être la réintégration dans la vie professionnelle.
✅Obtenir un crédit auto sans justificatif de ressources
La caisse d’allocations familiales (CAF) accorde des crédits automobiles sans justification de ressources ou presque, car il s’agit pour les bénéficiaires de justifier du faible montant de leurs revenus.
Le principe
Ils n’ont donc pas à prouver qu’ils gagnent suffisamment d’argent pour s’acquitter des mensualités, mais au contraire qu’ils en ont trop peu pour le faire.
Le montant ne dépassera pas 3 500 € dans le meilleur des cas, mais en revanche il s’agit d’un prêt à taux zéro.
L’objet du prêt
L’objet est de faciliter les déplacements des demandeurs, à condition que la demande réponde à une volonté d’intégration professionnelle.
Un financement social de la CAF pour une voiture sera accordé pour réparer ou acheter un véhicule d’occasion, si la motivation est de se rendre à un travail ou à une formation professionnelle et non pas d’aller faire les courses au supermarché.
Aides financières de la CAF
Il convient de distinguer les microcrédits de la CAF de ses aides financières. Un microcrédit se rembourse, le plus souvent à 0 %, tandis que les aides financières sont des dons.
Il ne s’agit cependant pas de répondre à un besoin d’argent urgent sans justificatifs. Vous devez, pour pouvoir en bénéficier, vous adresser à un travailleur social et lui fournir des preuves concernant :
- La faiblesse de vos revenus.
- Le nombre d’enfants à charge.
- L’urgence de la situation notamment.
✅Des solutions pour les surendettés les plus pauvres
Les prêts d’honneur et aides financières de la CAF sont une bonne solution pour les personnes fichées à la Banque de France. Cette disposition bénéficie donc particulièrement aux plus démunis.
Malheureusement, il existe un plafond de quotient familial au-delà duquel les prestations de la caisse d’allocations familiales ne peuvent pas se déclencher. Le dispositif exclut donc une grande partie de la population.
Les personnes exclues du dispositif
Par exemple, les familles propriétaires ou accédant à la propriété de leur résidence principale ne seront pas éligibles à cette solution auprès de la CAF.
Celles et ceux ayant trop de revenus pour bénéficier des prêts personnels de la CAF peuvent se tourner vers une association qui aide les personnes avec des difficultés financières et bancaires (FICP – FCC).
✅L’association Une Nouvelle Chance
L’association Une Nouvelle Chance a pour vocation d’aider les personnes inscrites au fichier de la Banque de France à emprunter pour se relancer. Elle prend contact avec des organismes financiers spécialisés dans les solutions de restructuration financière destinées aux propriétaires.
Il n’est pas nécessaire d’être entièrement propriétaire d’un bien immobilier car le montant de la restructuration est calculé sur le capital remboursé par rapport à la valeur du logement.
Les accédants à la propriété peuvent obtenir un rachat de crédit, tout en étant fichées au FICP au FCC. Le simple rachat de leurs dettes entraînera par ailleurs leur sortie du fichier dans les mois qui suivent.
✅L’association se fonde sur un principe simple
Les créanciers impayés n’ont pas du tout envie d’entrer en conflit juridique avec leurs débiteurs. Ils sont très ouverts à la discussion et à la renégociation des dettes, ce que malheureusement les surendettés ne savent pas faire.
Leur réaction est le plus souvent le mutisme, alors que la communication les aiderait certainement à sortir de cette mauvaise passe. L’association nouvelle chance joue les intermédiaires, et est capable d’obtenir une avance de fonds à 0 %.