Prêt 1% Patronal: tout savoir sur Action Logement (montant, conditions, fonctionnaires…)

Le 1% patronal permet de faire un achat immobilier dans de bonnes conditions et de faire des travaux chez soi en trouvant une solution de financement avantageuse. Malheureusement tout le monde n’y a pas accès, c’est notamment le cas de ceux qui travaillent dans le secteur agricole ou dans la fonction publique, même si tout n’est pas perdu, puisqu’il y a l’équivalent du prêt 1% patronal pour les fonctionnaires, ou le crédit PRO BTP pour ceux qui travaillent dans le bâtiment. Pour qui ? Comment ça marche ?

Peut-on cumuler 2 prêts ?

A suivre, toutes les réponses aux questions que vous vous poser sur le 1% patronal sans jamais avoir osé les demander.

Qu’est ce que le 1% patronal ou logement ?

Son but va être de permettre à celles et ceux qui travaillent dans une entreprise privée d’accéder à un logement, à l’achat ou à la location et de le rendre plus confortable et moins énergivore si des travaux sont nécessaires. Un organisme comme Astria, qui fait partie d’action logement, lutte au quotidien pour que les salariés aient un toit.

Nous sommes donc ici dans l’idée de financement, mais avec l’intervention de son patron (enfin de la société dans laquelle on travaille) pour le rendre le moins douloureux possible. Ce crédit n’est pas à confondre avec celui que vous fera la banque, pour l’achat d’un appartement par exemple.

Son avantage, considérable

Une fois obtenu, il se confondra avec votre apport personnel (acheter sans apport est de plus en plus difficile et emprunter 110% de la somme se fait de moins en moins), et vous permettra, nous l’espérons, de satisfaire aux conditions de la banque à ce sujet, et d’éviter un crédit refusé pour manque de fonds propre.

Qui peut en bénéficier : les conditions d’obtention

En principe, tous les salariés, même s’il faut prendre en compte le fait que l’on soit ou non retraité (si vous êtes en préretraite, vous êtes considéré comme un salarié), qu’il y a un montant maximum à emprunter, une durée de remboursement à respecter, des conditions de ressources, un taux d’endettement à ne pas dépasser…

Le plafond de ressources, d’ailleurs, fait régulièrement débat, puisque c’est l’employeur qui décide, ou non, de l’appliquer, de même qu’il peut prendre en compte la situation familiale de chacun pour hiérarchiser son aide. Dans tous les cas, il ne faudra pas dépasser les ressources permettant de bénéficier du prêt à l’accession sociale (le fameux PAS). C’est un peu comme l’ancienneté.

Il y a des entreprises qui font passer avant ceux qui sont dans la boîte depuis un bon moment, et d’autres qui ne vaut pas faire de différence entre un cadre qui a 25 ans de boîte et une jeune diplômée qui vient d’arriver dans la société.

Important : on ne pourra s’en servir que pour sa résidence principale, c’est à dire l’endroit où on habitera plus de 6 mois dans l’année. Il n’est donc pas possible de bénéficier de ces largesses pour acquérir une petite résidence secondaire dans le Luberon, et c’est bien dommage tant le climat de la région est agréable.

Les sociétés concernées

Là encore, nous ne sommes pas tous égaux devant les avantages sociaux. Seuls ceux qui travaillent dans une entreprise de + de 10 personnes y ont accès. Mais toutes les entreprises ne cotisent pas. Au moment d’être embauché, pensez donc à vous renseigner avant de signer votre contrat de travail, surtout si vous avez dans l’idée de devenir bientôt propriétaire.

Car cette cotisation au fonds de participation des employeurs n’est pas un du, et un patron qui tire le diable par la queue, comme on dit chez nous, peut très bien refuser d’y adhérer pour des motifs économiques. Travailler pour une boîte qui cotise au 1% patronal est donc un vrai plus pour le salarié, à ranger dans la catégorie du 13ème mois, des tickets restaurant et des chèques culture.

Mais même si votre entreprise adhère au système, il faut savoir qu’elle a une enveloppe à dépenser chaque année. Une fois ce montant atteint, la caisse est vide, et il faudra formuler sa demande l’année prochaine, ce qui peut faire capoter bien des projets immobiliers.

De plus, l’entreprise fixe souvent sa propre politique, et puisqu’il y a un budget limité il faut bien faire des choix : il se peut que ce soit la location qui soit privilégié au détriment de l’accession à la propriété, une mesure qui favorisera donc les employés les plus modestes, ou ceux qui doivent se loger dans une grande ville, et quand on connaît le prix des loyers à Paris…

Combien peut-on emprunter, et à quel taux ?

N’imaginez pas que vous allez pouvoir acheter votre maison rien qu’avec le 1% logement. Il s’agit ici d’un complément, d’une petite somme, censée permettre un déblocage de l’emprunt par le banque.

Et c’est bien dommage que la somme soit réduite, car elle est prêtée à taux d’intérêt bien plus avantageux que celui d’un crédit bancaire classique (pensez à passer par un courtier, il recherchera la meilleure offre), même dans une période où les taux sont bons. Actuellement, on tourne autour des 1,5%, mais il n’est pas rare qu’un prestataire propose 1%, comme son nom l’indique. Difficile de trouver mieux sur le marché du prêt.

taux d'emprunt

Au niveau du montant de ce qu’il est possible d’obtenir, la fourchette se situe entre 10000 et 20000 euros. Tout va dépendre si vous êtes seul ou 2 à acheter, si c’est dans une grande ville, à Paris ou en région parisienne. Dans certains cas, il peut monter à 25000 et être majoré en cas de mobilité pro ou d’achat d’un logement HLM (dix milles euros).

La majoration pouvant même dépasser cette somme si l’acheteur est un jeune de moins de 30 ans. Pour le remboursement, car il faut bien en parler à un moment ou à un autre, celui-ci ne pourra pas prendre plus de 20 ans, ce qui n’est déjà pas si mal.

A qui s’adresser dans son entreprise

On ne peut pas débarquer dans le bureau de son patron en lui disant : j’ai besoin que la boîte m’aide pour acheter mon appart… A moins d’être dans une petite structure et de très bien s’entendre avec lui. Quand on travaille dans une société hiérarchisée, c’est auprès des ressources humaines qu’il faut faire sa demande.

Rappel : le logement concerné doit être en France, et avoir une performance énergétique correct (pas plus de D).

La question des travaux

Les quels sont financés, et comment ? Car ils ne le sont pas tous. Si vous avez décidé d’acheter un appartement ancien, et qu’il y a des travaux à faire, veillez à 2 choses : il faut que le logement ait plus de 20 ans, et que le montant des travaux se monte à au moins 20% de la somme déboursée pour acheter le bien, hors frais de notaire.

D’autres travaux, plus spécifiques, ne sont pas soumis à ces conditions suspensives. C’est notamment le cas pour ceux réalisés par des handicapés, qui font en sorte de rendre leur maison plus accessible : agrandissement des portes, suppression des marches… Bref tout ce qui va permettre de se déplacer plus facilement.

Acheter dans l’ancien ou dans le neuf ?

Bon, soyons franc : ce n’est pas l’intervention du 1% logement dans votre projet immobilier qui va faire pencher la balance entre le neuf et l’ancien. Mais quand même, mieux vaut connaître toutes les conditions avant de faire son choix, en salarié averti en valant deux.

Ainsi, devenir propriétaire dans l’ancien, en plus du charme de l’opération, peut réserver de belles surprises. Pour bénéficier de tous les avantages d’un prêt action logement, il faut que ce soit dans ce logement que l’on ait décidé d’habiter.

Acheter pour louer est louable, mais cela ne fonctionne pas avec ce prêt accordé généreusement. Bonne nouvelle : en cas de divorce, le dispositif marche aussi pour racheter les parts du conjoint. Cela ne veut pas dire qu’il est le fautif dans l’histoire, mais juste qu’il quitte le foyer. Et ça fonctionne aussi pour les viagers, à condition de prendre possession des lieux à la signature, et non pas d’attendre 30 ans que la personne trépasse.

La prêt pour s’agrandir

Il arrive que notre chez soi devienne trop petit. Dans ces cas là, il faut pousser les murs. Même chose : l’opération à financer doit concerner la résidence principale, mais le prêt ne pourra pas dépasser 10000 euros, à1% d’intérêt et des remboursements pouvant aller jusqu’à 20 ans. Pour les pressés, il faut savoir que l’argent ne sera pas versé tout de suite, mais que celui-ci pourra arriver après les travaux, jusqu’à 3 mois à partir de la date d’achèvement.

Les prêts travaux

Faire des travaux dans sa copropriété, est-ce possible ? Oui, quand celle-ci est dégradée. Les parties communes ont aussi le droit de se refaire une beauté. Les tags n’ont qu’à bien se tenir.

Les handicapés vont aussi pouvoir intervenir dans leur logement, pour s’y déplacer avec plus de facilité. Les travaux peuvent concerner les portes, les rampes, les marches, l’aménagement des pièces à vivre, de la salle de bains, des toilettes, mais aussi l’installation d’une alerte sécurité.

prêt travaux

On peut aussi avoir besoin d’améliorer sa maison, pour y vivre avec plus de confort, et éviter de déménager. Cela peut concerner l’entretien des sols et des murs, les sanitaires, le chauffage, l’électricité, le gaz, les portes et les fenêtres…

Enfin, l’action logement permet aussi d’améliorer la performance énergétique de sa résidence principale. Ce sont des travaux d’isolation, mais aussi le changement du système de chauffage, ou le remplacement d’installations obsolètes faisant consommer plus.

Que faire pour ceux qui n’ont pas accès au prêt 1% patronal

Ils sont nombreux dans ce cas, malheureusement pour eux. Heureusement, certains statuts et certaines corporations offrent l’équivalent, ou presque.

Pour les fonctionnaires

Ils bénéficient de prêts personnalisés, leur permettant d’avoir les mêmes droits et aides qu’un salarié classique qui bénéficie du 1% employeur. De la même façon, le prêt aux fonctionnaires permet d’obtenir un complément du crédit bancaire, quand on a dans l’idée d’acheter sa résidence principale.

Le taux d’intérêt est lui aussi préférentiel. Là encore, il y a des conditions à respecter pour en bénéficier, comme celle d’avoir déjà obtenu un prêt PAS ou PC (rien à voir avec le parti politique). Le montant du prêt va dépendre de la situation familiale de chacun.

Si vous travaillez dans la fonction publique et que vous avez acheté, il est important de faire sa demande assez vite, et dans tous les cas, de ne pas dépasser la date d’acquisition ou de construction de 8 mois. Le petit plus par rapport aux salariés du privé : on commence à rembourser 3 ans après le prêt. Ce différé permet de commencer à payer son crédit principal sans être submergé par les dettes.

Sont concernés

L’achat d’un appartement ou d’une maison neuve ou ancien, les travaux qu’on peut y faire pour le rendre plus agréable ou plus fonctionnel, le gain d’espace et la transformation d’un local commercial en logement (adieu boucheries et boulangeries qui deviennent des lofts…).

Mais la fonction publique impose certaines restrictions, dont une d’importance, notamment pour ceux qui voudraient vivre loin de leur travail : pas plus de 50 kms entre le logement et le boulot.

Enfin, détail qui a son importance, les personnes travaillant chez EDF, au Gaz de France, à la SNCF (pour les cheminots, C’est le groupe SOCRIF qui s’occupe de gérer les demandes), dans les transports parisiens ou pour une banque en partie nationalisée ne peuvent être bénéficiaire d’un tel dispositif.

Pour les fonctionnaires de l’éducation nationale

Nos profs et instituteurs sont particulièrement choyés (public et privé concernés, mais le personnel administratif n’y a pas droit, ni les contractuels), à défaut d’avoir un bon salaire. Ils peuvent carrément obtenir un prêt à taux 0 pour l’achat de leur appartement (uniquement, pas la peine d’essayer de l’obtenir pour se payer une voiture).

Il est valable quand il s’agit de sa première affectation, dans l’année qui la suit (raison pour laquelle beaucoup de jeunes profs achètent dès leur sortie de l’IUFM), ou d’un changement de département, afin de favoriser la mobilité. A ce titre, l’aide est aussi valable s’il s’agit de l’achat d’une nouvelle résidence suite à ce déménagement « forcé ». Elle se monte à 15000 euros à taux 0. Ne pas payer d’intérêts bancaires est un avantage non négligeable.

prêt fonctionnaire

Concernant le montant du prêt, il est un peu plus élevé que le 1% patronal, puisqu’il passe ici à 30 000 euros. Et si les deux membres du couple travaillent pour l’éducation nationale et veulent acheter à 2, il faut multiplier cette somme par 2. Pour en savoir plus, s’adresser à la Banque Postale, qui est l’organisme financier partenaire du dispositif.

L’équivalent pour les intermittents du spectacle

Ce n’est pas parce qu’on est un artiste qu’on a pas le droit d’avoir un toit à soi sur sa tête ! Et quand on connaît la réaction des banques face à des gens qui n’ont pas de salaire fixe, cet équivalent est le bienvenu. Il s’agit du prêt Audiens, qui va permettre d’arriver d’une façon un peu plus solide en face de son banquier, notamment quant à son apport personnel.

Pour en bénéficier, il faut adhérer à Audiens Prevoyance (on ne pense pas toujours à ce type de garantie quand on vit d’amour et de théâtre).

Bon à savoir : l’organisme a aussi une fonction d’action sociale pour les intermittents qui rencontrent de grosses difficultés financières liées à une maladie ou à un décès par exemple. Il s’agit d’une aide financière non remboursable.

Travailler dans le bâtiment : le pied ?

Oui, car dans le bâtiment, le prêt pro BTP peut se cumuler avec le prêt patronal du conjoint ! Les couples dans cette situation ont donc un petit avantage par rapport aux autres. Le prêt travaux pour les professionnels du BTP va notamment permettre une remise en état de son logement au moindre coût.

Pensez à garder vos factures, il faudra les présenter pour l’emprunt, et elles doivent avoir moins de 3 mois. A noter : le taux, moins bon que le 1% : 2,25%, mais qui reste quand même beaucoup plus intéressant qu’un prêt à la consommation.

Action logement on adore ! N’hésitez pas à utiliser vos droits, on n’y pense pas toujours, et c’est bien dommage. Et pour profiter de tous les avantages, pensez aussi à acheter en défiscalisant.

Prêt 1% Patronal: tout savoir sur Action Logement (montant, conditions, fonctionnaires…)
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