Que Vérifie les Organismes de Crédit & les Banques?

Vous envisagez de faire une demande de crédit, mais vous ne savez pas quelles sont les informations primordiales pour les organismes de crédit et pour les banques ? Découvrez immédiatement comment mettre toutes les chances de votre côté en respectant la loi et en fournissant les bons éléments aux établissements concernés.

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Comment faire pour qu’une banque accorde un crédit ?

Pour donner un avis favorable à une demande de crédit, une banque transmet premièrement un accord de principe, puis un accord définitif. Cette dernière répond à un processus bien précis. Elle va en particulier se poser les questions suivantes :

1️⃣ Avez-vous les moyens de rembourser ?

L’établissement bancaire vérifie les capacités de remboursement de la personne qui emprunte (ou du couple si vous empruntez à 2), mais aussi son historique financier, pour déceler d’éventuels problèmes de remboursement dans le passé.

Étant donné que la banque avance de l’argent, elle doit s’assurer que le demandeur est effectivement en mesure de solder l’emprunt. Celle-ci doit s’assurer que :

➡ L’emprunteur dispose d’une situation régulière (comme un contrat de travail à durée indéterminée ou une micro entreprise ouverte il y a plus de 3 ans, permettant d’avoir des revenus mensuels d’un certain montant, en adéquation avec la somme demandée).

➡ Qu’il a été un bon gestionnaire (pas de découverts chaque mois par exemple). Ainsi, il n’est pas rare de constater que les personnes inscrites au Fichier national des Incidents de remboursement des crédits aux Particuliers (FICP) et au Fichier Central des Chèques (FCC) se voient refuser leur demande.



2️⃣ Votre situation personnelle vous permet-elle d’emprunter ?

La banque (ou l’organisme financier) se penche sur votre situation personnelle (célibataire, en couple, etc.), votre patrimoine (en commun ou non), votre endettement, vos crédits aidés (tels que le prêt PAS, le PTZ, le prêt aux fonctionnaires, le prêt locatif social, etc.).

Nous ne sommes pas égaux devant un banquier

La banque est en droit d’accorder un crédit à une personne et d’en refuser le droit à une autre, même si la situation financière demandée par ces deux personnes est égale. Tout est minutieusement étudié et le simple fait d’être propriétaire peut faire pencher la balance en votre faveur.

En effet, si vous gagnez mensuellement 1 500 € par mois et que vous n’apportez pas de garanties à la banque alors que vous demandez un crédit de 500 000 €, la banque refusera le prêt tandis qu’elle l’accordera plus facilement à un couple marié qui gagne respectivement 10 000 € par mois et qui possède un patrimoine actif.

3️⃣ Avez-vous des garanties suffisantes ?

L’organisme financier va ensuite prendre en compte les garanties qui peuvent être apportées à votre dossier. Mettre une maison ou une entreprise en hypothèque, ou encore verser une caution, sont des actions très rassurantes pour une banque. Rappelez-vous que celle-ci cherche avant tout à limiter son risque.

D’un dossier à un autre, cet élément peut être déterminant. En effet, l’établissement bancaire sera plus rassuré face à un emprunteur qui prouve qu’il pourra toujours payer ses mensualités. Ainsi, la banque est sûre de pouvoir récupérer son argent en cas de divorce ou de faillite par exemple.

4️⃣ Avez-vous dit toute la vérité ?

Votre banquier va s’assurer que vous n’avez rien dissimulé volontairement, en vérifiant toutes les informations que vous allez lui fournir (dans la limite de ses possibilités).

Il est primordial de ne pas cacher des éléments pouvant être importants pour votre banque, comme tous vos crédits en cours (sur un ou plusieurs comptes), votre éventuelle situation de copropriétaire, votre futur PACS avec séparation ou indivision des biens, etc.


Les vérifications d’une banque avant d’accorder un crédit

Les vérifications sont plus ou moins les mêmes d’une banque à une autre, même si les conditions peuvent changer en fonction du type de crédit demandé.

Pour estimer votre éligibilité au crédit désiré, la banque va au moins vérifier votre identité, votre lieu de domicile, vos revenus mensuels, votre dernier avis d’imposition et votre éventuel fichage Banque de France.

1️⃣ Les revenus

Vous voulez obtenir votre demande de prêt, mais vous vous demandez s’il est judicieux de révéler votre historique financier ?

Selon le crédit que vous souhaitez, l’établissement bancaire doit pouvoir vérifier que vous respectez un certain plafond de revenus (car par exemple certains prêts sont seulement autorisés à des personnes à revenus modérés).

2️⃣ Le taux d’endettement

Par ailleurs, l’organisme financier doit pouvoir évaluer les risques éventuels qu’il va prendre en vous prêtant de l’argent. Pour savoir si vous avez une chance d’obtenir un crédit, sachez que les mensualités ne doivent pas être de plus d’un tiers de vos revenus.

3️⃣ La situation professionnelle

Un organisme de crédit a-t-il le droit d’appeler l’employeur ? Oui. Un organisme de crédit peut effectivement se rapprocher de votre patron, et même de votre banque, à partir du moment où il respecte le secret professionnel.

En cas de doute au sujet de votre contrat, l’organisme peut ainsi demander à votre employeur si votre période d’essai n’est plus en cours. Mais généralement, l’organisme prêteur s’en tiendra aux fiches de paye.


4️⃣ La situation bancaire

Un organisme de crédit peut-il appeler ma banque ? S’il est en droit de demander vos derniers relevés de compte pour les vérifier (notamment pour savoir s’ils correspondent à vos dires), il n’a pas le droit de tout faire.

Après avoir étudié votre dossier grâce aux éléments fournis et les résultats du FICP, sachez que l’organisme de crédit n’est pas en mesure de constater les banques, ni même de téléphoner à votre patron.

Est-ce que les banques communiquent entre elles pour les crédits?

La loi Hamon devait mettre en place un système central permettant aux banques de vérifier l’ensemble des crédits en cours. Cependant, cette mesure n’a jamais vu le jour.

À ce jour, une banque vous demandera certainement vos relevés bancaires des 3 derniers mois et en cas de doute, une copie de votre contrat de travail.

Cependant, les banques n’ont pas la possibilité de contacter une à une les banques pour savoir si vous possédez plus d’un compte bancaire et  si vous avez plusieurs autres crédits en cours.

Le fichier FICP

Sachez que la consultation du fichier FICP (interdiction bancaire) étant systématique, une banque peut être amenée à se poser des questions ou directement à vous refuser une demande de crédit sans explication, si elle constate qu’un fichage est en cours pour deux mensualités de crédits non régularisées.


Comment la banque prend sa décision ?

Si vous êtes en capacité de rembourser, sachez que la banque devrait vous accorder le crédit que vous demandez. C’est dans son intérêt de le faire. Toutefois, votre banque, et encore moins votre conseiller financier ont la capacité de prendre une décision (pour un prêt immobilier).

De nos jours, tous les crédits, à partir du moment où ils représentent une grosse somme, passent par le siège social. Votre dossier sera donc analysé par quelqu’un que vous n’avez jamais rencontré. Les “sentiments” ne rentrent donc jamais en ligne de compte dans la décision définitive d’une banque.

La domiciliation des revenus

Il peut s’agir d’une condition importante pour la banque, qui va exiger que vos salaires soient versés sur un compte que vous allez ouvrir chez elle. Pourquoi ? Simplement pour pouvoir s’assurer que vos ressources soient toujours celles qui ont été énoncés lors du montage du dossier de crédit.

Si la domiciliation est une condition pour la banque, alors l’offre de prêt qui vous a été faite doit le mentionner clairement. Bien sur, vous serez libre de donner, ou non, votre accord à une telle condition. Vous pourrez d’ailleurs en profiter pour demander une contrepartie.


Faux relevé de compte, fausse quittance de loyer pour un prêt : quels sont les risques ?

En réalisant de faux documents, cela sera assimilé à “un faux et usage de faux”, vous risquez 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

En cas de faux document relatif à l’administration publique (comme un avis d’imposition), la peine de prison passe à 5 ans et l’amende peut aller jusqu’à 75 000 €.

Par ailleurs, sachez qu’une banque a légalement le droit de saisir la justice et d’obtenir de votre part des dommages et intérêts.


Pour conclure :

Vous savez désormais si le moment est venu pour vous de réaliser une démarche de demande de crédit ou s’il vaut mieux attendre quelque temps et régulariser votre situation.

Si vous aviez un doute sur les démarches entreprises par une banque ou un organisme de crédit, vous pouvez aujourd’hui comprendre pourquoi certains éléments vous sont demandés, alors qu’ils ne l’étaient pas pour une précédente démarche par exemple.