Garantie PPD: Le Privilège de Prêteur de Deniers

Le coût du crédit immobilier lors d’un achat peut vous pousser à chercher une garantie hypothécaire. Dans ce type de caution, on trouve plusieurs déclinaisons, comme celle du privilège de prêteur de deniers qu’on appelle aussi PPD. En voici les modalités.

Quand on souscrit à cette caution hypothécaire, on abat généralement sa dernière carte pour pousser sa banque à faire le prêt tant recherché

Attention toutefois : si le prêt n’est pas remboursé, la banque vendra le bien hypothéqué sans hésiter pour récupérer sa mise. Elle le fera d’ailleurs souvent en-dessous du prix normal pour faire accélérer les choses. Le PPD n’est donc pas à mettre entre toutes les mains.

Le privilège de prêteur de deniers ou PPD

S’agit-il d’une hypothèque ou d’une caution ? Ce n’est ni vraiment l’un ni vraiment l’autre, mais plutôt un mix des deux. Il permet à la banque de retrouver son équilibre en cas de défaut de remboursement.

Le privilège de prêteur de deniers (PPD) donne à la banque ayant octroyé le prêt correspondant la priorité sur les remboursements. Celle-ci pourra se faire rembourser avant tous les autres créanciers, également en attente d’être payés par le même emprunteur.

Le PPD est une forme d’hypothèque qui sert de caution

Le fonctionnement du PPD est donc assez similaire à celui d’une hypothèque. Le PPD n’est pas un acte anodin, puisque c’est le notaire qui doit le rédiger et le valider.

Cette « caution » commence à courir le jour de la vente et devient de fait prioritaire sur toutes les autres dettes (contrairement à une hypothèque qui commence à courir à partir du jour de la signature).

Le PPD concerne les biens déjà construits

La transaction doit porter sur un bien immobilier déjà construit qui sera enregistré au bureau des hypothèque dans les 2 mois. Impossible donc d’acheter un appartement sur plan ou bien de faire construire sa maison.

C’est un système que les banques apprécient tout particulièrement car il leur offre une garantie supplémentaire.

Les frais d’hypothèque sur ce prêt immobilier

Les frais de garantie liés au PPD ne sont pas gratuits. C’est à celui qui souscrit le prêt de régler la note.

La bonne nouvelle c’est que le privilège de prêteur de deniers coûte moins cher qu’une hypothèque, raison pour laquelle c’est du gagnant gagnant pour la banque, mais aussi pour l’emprunteur.

Les frais de garantie

Ils sont à payer directement au notaire, au moment de la signature de l’acte d’engagement. Ils comprennent :

  • La rémunération du notaire, calculée au pourcentage en fonction du montant emprunté.
  • Les frais de formalité de 250 €.
  • Un impôt de contribution, là encore au pourcentage.

Attention toutefois : si vous remboursez le prêt par anticipation ou si vous revendez le bien avant d’avoir remboursé le crédit, ou même si vous procédez à un rachat de crédit, la main levée du privilège entraînera automatiquement d’autres frais à payer pour cela.

Combien pouvez-vous emprunter ?

Votre capacité d’emprunt résulte d’un calcul simple, fondé sur vos revenus et sur vos autres crédits. Votre capacité d’endettement ne doit pas dépasser 33 %, le reste à vivre doit donc représenter 66 % de votre revenu.

montant emprunt

Si vous êtes un peu juste, il est possible que la banque demande une garantie supplémentaire, qui peut être :

  • Le privilège de prêteur de deniers (PPD).
  • Une hypothèque.
  • L’engagement d’une société de caution mutuelle.

Difficile d’y échapper quand on se retrouve face au banquier qui a tout le loisir d’exercer une « petite » pression pour pouvoir débloquer les fonds.

La marge de négociation de l’emprunteur est donc réduite, à moins que plusieurs établissements aient fait des propositions. Vous pourrez ainsi les mettre en concurrence, et peut-être refuser de souscrire à ce PPD.

Les autres types de garantie

Si vous empruntez, vous ne pourrez échapper à la garantie demandée par la banque. Vous ne pouvez pas lui en vouloir : elle se protège.

Les garanties susceptibles d’être demandées sont au nombre de 4, et l’établissement prêteur fait son choix parmi elles, sans qu’il soit vraiment possible de les négocier.

En cas de défaut de paiement le résultat est le même : vente du bien, et pleurs.

1. La tradition : l’hypothèque

C’est la plus connue des garanties. Vous avez la possibilité d’hypothéquer votre maison pour un achat mais aussi pour un crédit travaux ou la construction d’un bien par exemple. C’est le notaire qui s’en occupe.

Les incidences financières sont nombreuses : salaires, TVA, taxe de publicité foncière…

La règle : les frais diminuent proportionnellement à l’augmentation du montant du prêt

Ainsi, si vous empruntez une petite somme, l’hypothèque n’est pas une solution intéressante.

2 ans après la fin du crédit, il vous sera possible de récupérer une partie du montant déboursée : c’est ce qu’on appelle la main levée.

2. Le cautionnement mutuel : une garantie à la mode

Les frais d’hypothèque étant élevés, les banques font un effort en acceptant aussi que certaines sociétés dont c’est le métier se portent caution.

Au niveau des frais pas de surprise : c’est un pourcentage de l’emprunt.

Si vous ne pouvez plus rembourser, c’est l’organisme caution qui prend le relai.

Là encore, une partie de la somme que coûte cette garantie peut-être récupérée à la fin. Tout dépend du prêt et de la société de cautionnement. Un exemple bien connu : le crédit logement.

3. Le nantissement

Le nantissement est surtout utilisé dans le cadre des prêts destinés à l’achat d’un fonds de commerce. On peut aussi nantir des placements financiers.

Il ne comporte pas de frais, c’est donc une solution pour les bons clients.

La garantie est maintenant systématiquement appliquée par les banques pour les demandes d’emprunt. Ne prenez donc pas votre air étonné quand votre conseiller abordera le sujet, sauf si vous êtes décidé à négocier et à ne pas vous laisser faire. Bonne chance et bon courage. Pour ceux qui ont besoin d’un prêt relais, c’est par ici.

Garantie PPD: Le Privilège de Prêteur de Deniers
Note