Garantie PPD: Le Privilège de Prêteur de Deniers

Le coût du crédit immobilier lors d’un achat peut pousser à chercher une garantie hypothécaire. Dans ce type de caution, on trouve plusieurs déclinaisons, comme celle du privilège de prêteur de deniers qu’on appelle aussi PPD.

Quand on souscrit à cette caution hypothécaire, on abat généralement sa dernière carte pour pousser sa banque à faire le prêt tant recherché

Attention toutefois : si cette dernière n’est pas remboursée, elle vendra le bien sans hésiter pour récupérer sa mise, et souvent en dessous du prix normal pour faire accélérer les choses. Le PPD n’est donc pas à mettre entre toutes les mains.

Le privilège de prêteur de deniers ou PPD

Hypothèque ou caution ? Ce n’est pas vraiment l’un ni l’autre, mais plutôt un mix entre les deux, permettant à la banque de retrouver son équilibre en cas de défaut de paiement, d’autant plus que le PPD lui donne la priorité si d’autres créanciers en attente d’être payés se présentent au même moment pour récupérer leur part du gâteau. Son fonctionnement est donc assez similaire à une hypothèque.

L’hypothèque, appelons là comme cela quand même, n’est pas un acte anodin, puisque c’est le notaire qui doit le rédiger et le valider. Cette « caution », appelons là comme cela aussi commence à courir le jour de la vente et devient de fait prioritaire sur toutes les autres (contrairement à une hypothèque qui commence à courir le jour de la signature).

Important :

La transaction doit portée sur un bien immobilier déjà construit qui sera enregistré au bureau des hypothèque dans les 2 mois. Impossible donc d’acheter un appartement sur plans ou bien de faire construire sa maison après.

C’est un privilège que les banques aiment bien en général, car il leur offre une garantie supplémentaire, et elles ne prêtent pas d’argent sans s’être blindées de tous les côtés.

Les frais d’hypothèque sur prêt immobilier

Les frais de garantie PPD (rien à voir avec un ex célèbre présentateur de journaux télévisés) ne sont pas gratuits, mais ça, vous vous en doutiez sûrement. C’est à celui qui souscrit le prêt de régler la note. La bonne nouvelle c’est que le privilège de prêteur de deniers coûte moins cher qu’une hypothèque, raison pour laquelle c’est du gagnant gagnant pour la banque, mais aussi pour l’emprunteur.

Vous les paierez directement au notaire au moment de signer l’acte d’engagement. Ils comprennent sa rémunération, calculée au pourcentage en fonction du montant emprunté, les frais de formalité de 250 euros ainsi qu’un impôt de contribution là encore au pourcentage.

Attention toutefois : si vous remboursez le prêt par anticipation ou si vous revendez le bien avant d’avoir remboursé le crédit, ou même si vous faites racheter ce dernier, la main levée du privilège entraînera automatiquement d’autres frais à payer pour cela.

Combien peut-on emprunter ?

Petit rappel pour les étourdis ou pour ceux qui font l’autruche : la capacité d’emprunt de chacun ne se fait pas à la tête du client. C’est un calcul simple, non savant, qui se base sur vos revenus et sur vos autres crédits. La capacité d’endettement de chacun ne doit pas dépasser 33%, le reste à vivre doit donc être 66% de son revenu.

montant emprunt

Si vous êtes un peu juste, il est possible que la banque demande une garantie supplémentaire, qui sera bien souvent ce privilège de prêteur de deniers. Mais cela peut aussi être une hypothèque, ou l’engagement d’une société de caution mutuelle.

Difficile d’y échapper quand on se retrouve face au banquier qui a tout le loisir d’exercer une « petite » pression pour pouvoir débloquer les fonds. La marge de négociation de l’emprunteur est donc réduite, à mois que plusieurs établissements aient fait des propositions. Vous pourrez ainsi les mettre en concurrence, et peut-être ainsi refuser de souscrire à ce PPD.

Les autres types de garantie

Les financiers sont fortiches pour inventer des nouveautés sur le sujet. Ce que vous devez retenir, c’est que si vous empruntez, vous ne pourrez couper à la garantie demandée par la banque. Vous ne pouvez pas lui en vouloir : elle se protège, c’est que les temps sont durs…

Elles sont donc au nombre de 4, et l’établissement prêteur fait son choix parmi elles, sans qu’il soit vraiment possible de les négocier. En cas de défaut de paiement le résultat est le même : vente du bien, et pleurs.

La tradition : l’hypothèque

C’est la plus connue des garanties. On peut hypothéquer sa maison pour un achat mais aussi pour un crédit travaux ou la construction d’un bien par exemple. C’est le notaire qui s’en occupe avec comme conséquence le prix que cela coûte : salaires, TVA, taxe de publicité foncière…

hypothèque

La règle : les frais diminuent proportionnellement à l’augmentation du montant du prêt. Ainsi, si on emprunte une petite somme, l’hypothèque n’est pas une solution intéressante. 2 ans après la fin du crédit, il sera possible de récupérer une partie du montant déboursée : c’est ce qu’on appelle la main levée.

Le cautionnement mutuel : une garantie à la mode

Les frais d’hypothèque étant élevés, les banques font un effort, en acceptant aussi que certaines sociétés dont c’est le métier se portent caution. Au niveau des frais pas de surprise : c’est un pourcentage de l’emprunt.

Si vous ne pouvez plus rembourser, c’est l’organisme caution qui prend le relai. Là encore, une partie de la somme que coûte cette garantie peut-être récupérée à la fin. Tout dépend du prêt et de la société de cautionnement. En exemple bien connu : crédit logement.

Le nantissement

Surtout utilisé pour les prêts utilisés pour l’achat d’un fonds de commerce. Pas de frais, c’est donc une solution pour les bons clients. On peut aussi nantir des placements financiers.

La garantie est maintenant systématiquement appliquée par les banques dans tous les dossiers d’emprunts. Ne prenez donc pas votre air étonné quand votre conseiller abordera le sujet, sauf si vous êtes décidé mordicus à négocier et à ne pas vous laisser faire. Bonne chance et bon courage. Pour ceux qui ont besoin d’un prêt relais, c’est par ici.

Garantie PPD: Le Privilège de Prêteur de Deniers
Note