La tendance pour les frais des notaires est plutôt au statu quo. Une simulation précise sera donc nécessaire avant de vous décider. Rappelons à toutes fins utiles que c’est à l’acheteur de les payer. Retrouvez ci-dessous de quoi se composent vos frais de notaire.
Qu’entend-on par frais de notaire ?
Un conseil, prenez votre calculatrice : achat neuf, taux réduit, terrain, maison, appartement… À chaque transaction ses frais. Une constante : ne comptez pas trop sur une baisse malgré les réformes promises par le gouvernement et qui font se mobiliser les notaires.
D’abord, commencez par vous mettre dans la tête que tout ce que vous versez à votre notaire ne va pas dans la poche de son étude. Il se chargera d’en dépenser une grande partie pour régler les frais de mutation au Trésor Public.
À cela s’ajoutent la contribution immobilière et autres formalités.
Frais et honoraires
Les frais de mutation ont récemment augmenté pour passer à 5,80 % du prix du bien. Lors d’un achat sans apport, il faudra voir si l’emprunt comprend ou non ces frais-là.
Les honoraires ne sont pas libres. Le notaire doit respecter une grille tarifaire stricte déterminée en fonction de chaque acte réalisé.
S’il y a lors de la préparation de l’acte de vente deux notaires, un qui représente le vendeur et l’autre l’acheteur, les notaires devront se partager les frais à parts égales.
Ce qui a changé avec la Loi Macron
La libéralisation annoncée n’a pas eu lieu. C’est bien dommage, car le consommateur serait sorti gagnant de cette mise en concurrence entre les études notariales.
Il faut distinguer les actes courants des ventes immobilières
Les tarifs des actes dits « courants » ne changent pas : le prix pour un contrat de mariage ou un testament reste le même qu’auparavant.
En revanche, pour les grosses ventes immobilières, des frais supplémentaires ont été ajoutés, qui constituent un pourcentage du prix de vente (pour toute vente de bien dépassant 300 000 €). Une partie de cette manne devra toutefois être reversée à un fonds qui finance l’aide juridictionnelle.
La possibilité de bénéficier d’une remise pour les petites transactions
Seule véritable nouveauté : les notaires peuvent effectuer des remises pour les petits achats immobiliers. Le niveau de ces remises ne sera toutefois pas fixé par les notaires ; c’est la loi qui en déterminera le montant.
En définitive, rien ne devrait beaucoup changer, même s’il semble que l’on se dirige vers des économies pour des transactions modestes.
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Augmentation des frais de mutation
Dans les frais de notaire, ce ne sont pas les honoraires des notaires qui ont augmenté, mais les frais de mutation, qui passent obligatoirement par les notaires.
Cette hausse des frais de mutation remonte déjà à 2014. Elle n’a donc plus rien de facultatif ou de temporaire, même si tous les départements ne l’appliquent pas encore (on leur donne le choix).
Dans les faits, les départements ayant renoncé à gagner davantage sont peu nombreux, rien d’étonnant à cela.
Calcul des frais de mutation
Quand vous achetez un appartement à 200 000 €, comptez 7,7 % supplémentaires pour les frais.
Mieux vaut donc les avoir budgétés auparavant pour ne pas se trouver dépourvu quand la bise fut venue.
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Achat immobilier : hausse des frais de notaire pérennisée
Mais hélas pour les acheteurs, ça ne va pas s’arrêter là. La note est comprise entre 8 et 9 %. Encore la « faute » aux départements qui vont pouvoir augmenter leur part du gâteau.
Heureusement que les taux d’emprunt immobilier sont en baisse, il y aura une petite compensation du marché.
Souvent montrés du doigt par les acheteurs qui trouvent l’addition salée, les notaires ne sont pas les responsables de la hausse de leurs frais. Ce sont les impôts et les taxes, encore eux. La pression fiscale se stabilisera-t-elle un jour en France ? C’est à désespérer.