Faire des travaux, acheter une résidence principale, autant de grosses dépenses qui nécessitent de trouver un financement. Le PEL (plan épargne logement) et le CEL (compte épargne logement) permettent aux particuliers de mettre de l’argent de côté dans le but d’obtenir un prêt immobilier à bon taux (et une prime d’état) pour l’achat d’un appartement ou d’une maison. Voici combien vous pouvez emprunter.
Combien emprunter avec un PEL ?
Il est possible d’obtenir un prêt immobilier avec un PEL mais sous certaines conditions, car celui-ci est réglementé. Tout dépend de sa date d’ouverture.
Si vous avez atteint le plafond des versements, qui est de 61 200 €, alors vous pourrez emprunter la somme maximale, qui est de 92 000 €. Ce montant dépendra des intérêts que vous avez cumulés pendant votre période d’épargne.
Que pouvez-vous financer avec votre PEL ?
Pour les contrats souscrits à partir du 1er mars 2011
Si vous souhaitez acquérir une résidence secondaire, passez votre chemin. Le crédit immobilier pour son acquisition ne pourra se faire avec l’aide de votre PEL.
Le PEL est réservé à votre habitation principale qu’il faut occuper ou prévoir d’occuper les deux tiers de l’année. Il permet d’acheter votre logement, mais aussi d’y faire de gros travaux de rénovation ou d’extension.
D’autres utilisations de votre épargne logement sont également possibles :
- Un investissement dans une place de parking, à condition qu’elle se trouve près de votre appartement.
- L’achat de parts d’une SCPI (société immobilière), à condition que les neuf dixièmes soient constitués de votre habitation principale.
Pour les contrats antérieurs au 28 février 2011
La loi est plus souple pour les anciens PEL, notamment au niveau des résidences secondaires puisqu’il est possible d’utiliser votre épargne logement pour en acheter ou en faire construire une. Attention toutefois : il faut acheter dans du neuf.
Autre largesse des vieux contrats : l’achat d’un hôtel ou d’une structure d’hébergement pour touristes.
Le prêt épargne logement : comment l’obtenir ?
Il faut posséder un PEL depuis au moins 3 ans. Chaque année, ce compte épargne va générer des intérêts qui une fois additionnés vont conditionner le montant du crédit. Vous l’avez compris : plus vous épargnez longtemps et plus le prêt épargne logement sera élevé.
Pour connaître le montant des intérêts déjà reçus, il suffit de jeter un œil sur votre relevé de compte : ils doivent y être indiqués.
➡️ Le taux : il change en fonction de la date de début et de la date de fin de votre plan d’épargne logement. Actuellement avec la baisse des taux d’emprunts immobiliers, il peut arriver que le prêt PEL ait un taux supérieur à celui proposé de façon classique par la banque.
➡️ Le plafond : il ne pourra pas excéder 92 000 €.
Pouvez-vous céder votre PEL ?
Les droits sont transmissibles au sein d’une même famille : mari et femme, frères et sœurs, ascendants et descendants.
Le nouveau bénéficiaire peut ainsi cumuler plusieurs plans pour profiter au maximum des avantages possibles d’un tel montage financier.
En cas de décès, il est possible d’hériter d’un plan d’épargne logement s’il n’y a qu’un seul héritier et si la banque est d’accord. On peut alors légalement posséder deux PEL. Dans le cas contraire, c’est la résiliation du plan.
Peut-on avoir 2 PEL ?
Avoir plusieurs PEL n’est pas autorisé. Vous pouvez perdre les intérêts déjà acquis et votre faculté d’emprunt associée.
Comme toujours en France, il y a une exception qui confirme la règle. Ainsi, un héritier peut très bien hérité d’un PEL qui n’a pas encore atteint les 4 ans d’existence.
Si vous êtes dans cette situation, vous avez le choix de reprendre ce PEL, tout en pouvant conserver le vôtre. Cette double détention n’est pas limitée dans le temps.
Combien emprunter avec un CEL ?
Moins intéressant que son grand frère, le CEL peut toutefois venir le compléter dans un projet d’achat immobilier, avec le prêt associé.
En fonction des intérêts que vous avez cumulés pendant vos années d’épargne, vous pourrez emprunter jusqu’à 23 000 €. Notez que l’emprunt du CEL et du PEL ne peut pas dépasser 92 000 €.
Il faut avoir cumulé des intérêts tout au long des années d’épargne. Ceux-ci doivent être au minimum de 75 € s’il s’agit d’un achat immobilier, ou de 22,50 € pour des travaux spécifiques (notamment énergétiques).
La base de calcul est différente du plan d’épargne, car la rémunération n’est pas fixée à l’avance et le taux s’ajuste en fonction de celle-ci.
Il n’est pas possible d’emprunter plus de 23 000 € avec votre CEL. Le mieux est donc de contacter votre conseiller bancaire et de faire avec lui les calculs quand vous souhaitez acheter.
Les avantages d’un CEL
N’oublions pas la cerise sur le gâteau : la prime versée par l’État lors de la mise en place du prêt CEL. Elle est unique et vous la recevrez en même temps que les fonds.
Si le taux d’intérêt du compte épargne n’est pas très élevé, la prime d’État vient nettement le relever. Elle est égale à la moitié des intérêts versés depuis l’ouverture du compte épargne. Elle est plafonnée à 1 144 €.
Les intérêts du CEL bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu et la prime d’État également. Toutefois, pour les 2, il faudra s’acquitter des prélèvements sociaux.
Peut-on avoir 2 CEL ?
La règle est un peu moins souple que pour un PEL. Avoir plusieurs CEL est interdit. Si vous avez hérité d’une personne qui en avait un, il sera clôturé et son montant fera partie de l’héritage.
Je vous rappelle également que si vous avez un PEL et un CEL, ils doivent être ouverts dans la même banque.
Comment être certain d’obtenir votre prêt bancaire ?
Si le PEL et le CEL ouvrent des droits, le banquier est cependant souverain dans son appréciation de votre situation personnelle et de votre capacité à rembourser l’emprunt.
Rien ne garantit que votre banque va consentir au crédit. Posséder un PEL n’est pas forcément un gage de solvabilité.
Dans le cas où votre banque refuse et oppose une fin de non-recevoir à votre demande, vous pouvez vous tourner vers un autre établissement financier.
Si vous possédez plusieurs CEL dans différentes banques, vous avez 2 solutions : soit les banques passent un accord entre elles, soit l’emprunt est octroyé par la banque ayant le plan épargne avec le plus d’intérêts.
Pour un remboursement anticipé : voir les modalités avec votre banquier.
Que faire en cas de refus de prêt immobilier ?
Le refus de votre banque peut avoir plusieurs raisons :
➡️ Vous êtes demandeur d’emploi : dans ce cas, lisez notre article sur les possibilités d’obtenir un prêt immobilier en étant au chômage.
➡️ Vous avez des difficultés à emprunter en raison de votre situation FICP : solution envisageable : faire un prêt à l’étranger. Mais nous ne conseillons pas de mettre en place cette démarche, car le risque pourrait être que votre situation se détériore encore plus.
Mieux vaut d’abord régler vos dettes en France avant de vous tourner vers un autre pays.