Prêt Obligataire: Guide Complet 2021

De nos jours, obtenir un crédit sans passer par une banque est tout à fait possible, avec un prêt obligataire, aussi communément appelé emprunt obligataire. Cette nouvelle façon d’emprunter sans passer par le système classique est une nouvelle opportunité pour les sociétés.

Définition du prêt obligataire

Comme tout système de crédit, le prêt obligataire à ses avantages et ses inconvénients. Est-il ouvert à tous les types de professionnels ? Comment fonctionne-t-il ? Combien peut-on emprunter ? Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt ? Nous allons le découvrir dans cet article.

Un prêt obligataire est une forme de financement qui permet d’éviter le circuit bancaire classique, à ne pas confondre avec un emprunt « obligatoire ». Il permet à une personne morale, c’est-à-dire une entreprise ou une collectivité publique d’emprunter à des investisseurs multiples au lieu de s’adresser à une banque.

Il est lui est ainsi possible d’accéder à un crédit, sans avoir à remplir toutes les conditions demandées par les banques. Ce prêt est alors divisé sous forme d’obligations, qui correspondent à la somme nécessaire à l’emprunteur.

Modalités

L’emprunteur, qui est donc l’entreprise, définit la somme dont elle a besoin et détermine le montant de chaque obligation. Le prix moyen par obligation est généralement compris entre 500 € et 100 000 €.

Ces obligations sont ensuite achetées par les investisseurs. Ceux-ci perçoivent périodiquement les intérêts du prêt, jusqu’à expiration de celui-ci, lorsqu’il sera remboursé dans sa totalité à la date prévue par l’emprunteur. Ces intérêts seront fixes ou variables, selon les conditions d’emprunt.


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Pourquoi avoir recours à ce type d’emprunt pour une entreprise ?

L’intérêt, pour les entreprises, consiste dans le fait que le prêt obligataire permet d’abonder au capital rapidement. La somme prêtée sera utilisée selon les besoins de la société et comme elle l’entend. Les dirigeants de l’entreprise restent maîtres de celle-ci et leur pouvoir de décision n’est pas remis en question.

Les investisseurs ne sont pas des actionnaires, mais des prêteurs, l’obligation est donc une dette, assortie d’un taux d’intérêt fixe ou variable et une date limite de remboursement.

La société peut également utiliser ce prêt obligataire pour obtenir un prêt complémentaire auprès d’une banque. C’est souvent le cas dans l’immobilier. Dans ce cas, l’emprunt obligataire pourra couvrir la part qui ne sera pas prise en charge par la banque.



Les avantages et inconvénients du prêt obligataire

Les emprunts obligataires représentent une réelle opportunité pour les entreprises privées ou publiques et organismes d’État ayant besoin d’emprunter tout en souhaitant conserver l’aspect décisionnel.

La différence entre un crédit classique et un emprunt obligataire réside dans le fait que ce dernier permet d’obtenir un capital sans avoir forcément toutes les conditions requises par les banques traditionnelles, et dans des délais plus courts.



Quels sont les principaux avantages du prêt obligataire ?

➡ Le fait de rester décisionnaire : pour un entrepreneur par exemple, le prêt obligataire ne remet ni sa fonction ni ses décisions en question au sein de l’entreprise. Il reste parfaitement maître des directions prises par sa société.

➡ Les conditions du prêt : c’est l’emprunteur qui définit les modalités. Le montant emprunté, le prix unitaire de chaque obligation, les intérêts et la durée du prêt.

➡ La disponibilité rapide des fonds : suivant le dossier après son montage et le montant demandé, le déblocage des fonds se fait en 30 à 45 jours.

➡ La facilité d’emprunter : cette forme de prêt ne demande pas de caution, et il peut être accordé sans garantie personnelle. Pour cette raison, ce sont principalement les grandes sociétés à la réputation solide qui en bénéficient, plutôt que les PME-PMI.

➡ La complémentarité : certains emprunteurs montent un dossier mixte. Ils font appel d’une part à des investisseurs en prêt obligataire et d’autre part à une banque pour obtenir un crédit supplémentaire. Ce qui lui permet de conserver ses fonds propres.

➡ Le libre choix de la durée de remboursement : elle va de quelques mois à une durée indéfinie.

➡ Le montant de l’emprunt et des obligations n’est pas limité : le nombre d’obligations émises n’est pas plafonné et le nombre d’investisseurs est libre.

➡ Le choix des taux : s’il existe différentes formules de taux comme le taux fixe, le taux variable, le taux suivant l’inflation et le taux différé, celui-ci est choisi par l’emprunteur.

Les inconvénients des prêts obligataires

➡ Le mode de remboursement : il s’effectue intégralement à la fin de la période d’emprunt. Seuls les intérêts sont réglés par annuité.

➡ Le montage du dossier d’un emprunt obligataire est plus lourd et coûteux que celui d’une demande de prêt auprès d’une banque.

➡ Le prêt et les intérêts ne peuvent être renégociés, contrairement à un crédit classique réalisé avec une banque.



Quels sont les avantages à posséder des obligations ?

Si posséder des obligations ou titres de créance, d’une société ne donne aucun droit sur les dépenses et la gestion de celle-ci, les propriétaires d’obligations en tirent néanmoins des avantages. Notamment :

  • Les avantages financiers : ils perçoivent les intérêts générés par le prêt obligataire, ce qui constitue un revenu passif.
  • Le droit de cession et nantissement : ils peuvent, s’ils le souhaitent, céder ou mettre en gage leurs obligations.
  • Le droit d’information : ils ont accès au compte-rendu d’assemblée générale de l’emprunteur. Ils sont donc informés des évolutions de l’entreprise.
  • Le droit de représentation : si la société est amenée à émettre d’autres obligations, les obligataires sont informés et rassemblés.


Les modalités de remboursement du prêt obligataire

Plusieurs modalités de remboursement d’un prêt obligataire sont envisageables. Comme il est impossible de renégocier les termes de l’emprunt et les intérêts après les avoir initialement définis, il est important de bien choisir la formule de remboursement.

Voici les 3 manières de rembourser un prêt obligataire :

1️⃣ Rembourser la totalité de l’emprunt en une seule fois à la date fixée pour son échéance, ce qui est appelé le remboursement in fine.

2️⃣ Rembourser tous les ans une somme comprenant les intérêts et une partie du capital emprunté, aussi appelé : le remboursement par annuités constantes.

3️⃣ Un remboursement annuel du même montant, appelé amortissement constant. Il est possible de rembourser les obligations tous les ans d’un montant fixe, calculé selon le montant emprunté et la durée du prêt.


Différence entre prêt obligataire et actions

S’il existe un marché obligataire en Bourse, le principe des obligations est totalement différent de celui des actions. En effet, contrairement aux obligations, les actions confèrent à l’investisseur une part de la société. Il devient en quelque sorte copropriétaire, au prorata du nombre d’actions qu’il détient, de l’entreprise.

En revanche, le prêt obligataire n’arroge aucun droit sur la société ou l’organisme qui en bénéficie. Il s’agit ici d’un prêt à une personne morale qui peut ensuite disposer des fonds comme elle le souhaite. Celle-ci est dans l’obligation de verser des intérêts et de rembourser l’emprunt à la date convenue, contrairement aux actions.

Celles-ci représentent des parts de la société et constituent un apport au capital. Les actions s’achètent et se revendent sur le marché boursier, et le bénéfice tiré par l’investisseur tient dans les variations de la valeur de celle-ci. Avec l’obligation, il retire sa plus-value des intérêts qu’il perçoit périodiquement.


Différence entre emprunt bancaire classique et prêt obligataire

La différence entre un prêt simple et obligataire consiste dans le fait que les banques prennent en compte le risque de non-remboursement, ce qui génère un coût supplémentaire. Il en résulte que ce type de financement est plus cher que le prêt obligataire. Les banques se couvrent et imposent notamment des assurances, onéreuses en proportion de la somme prêtée.

Les petites entreprises, telles les PME-PMI, qui ne sont pas encore parvenues à se faire un nom et une réputation, se tournent plutôt vers l’emprunt bancaire, qui leur est plus accessible.

Par ailleurs, rappelons que les emprunts contractés auprès de banques sont renégociables. C’est une facilité non négligeable, pour une société dont le chiffre d’affaires n’est pas encore très stable et dont l’évolution reste incertaine. Ce sont donc les grosses entreprises et organisations solidement implantées qui recourent généralement à l’emprunt obligataire.

Une autre différence entre le prêt bancaire classique et le prêt obligataire consiste dans le fait qu’il n’y a pas d’échange d’informations au sujet de l’emprunteur.

Les banques ont généralement un droit de regard et d’opposition sur les agissements de la société débitrice. Il peut même être à craindre des fuites sur les affaires internes de celles-ci. Les investisseurs n’ont en revanche pas la possibilité d’interférer dans les décisions et prises de risques de la société.


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Avis sur le prêt obligataire

Après avoir passé en revue l’essentiel du prêt obligataire, on peut dire que cette forme de financement présente de nombreux avantages et peu d’inconvénients. Insistons cependant sur le fait que ce type d’emprunt est majoritairement effectué par des sociétés et organisations d’importance. Il faut savoir qu’en France par exemple, la majeure partie des obligations sont des obligations d’État. Elles permettent à l’État de financer ses dépenses.

En termes de coût, cette offre est équivalente à celle des banques traditionnelles. Néanmoins, un crédit classique sera plus onéreux du fait des frais tels que l’assurance comme nous l’avons évoqué plus haut. Et contrairement à celles-ci, les garanties demandées ne sont pas aussi contraignantes, ce qui facilite les transactions.

L’emprunt obligataire est donc mieux placé que l’emprunt bancaire et l’émission d’actions, car l’entreprise ne change pas de main, et ne subit aucune ingérence, ni de la part d’actionnaires ni de la part des organismes bancaires. C’est probablement ce qui participe à son succès, de même que la totale liberté de choix dans la définition des obligations émises.