Vos dettes s’accumulent ? Pour régler votre loyer en retard ou vos factures les plus urgentes, il est possible de s’adresser à votre CAF en vue d’obtenir un prêt en urgence, ou à d’autres mains tendues afin d’éviter de tomber dans la précarité.
Régler vos factures impayées : oui mais comment faire ?
Qu’il s’agisse de dettes de loyer ou de retard EDF, ces factures sont prioritaires dans l’ordre des choses à payer.
Quand tout va mal financièrement, il faut trouver le moyen de régler vos loyers impayés (pour ne pas vous retrouver à la rue) ainsi que votre électricité, votre gaz et votre téléphone pour éviter des coupures qui pourraient se révéler désastreuses.
On sait qu’obtenir un crédit quand on est au chômage n’est pas possible auprès de sa banque, ou alors pour une toute petite somme. Reste donc le prêt CAF sans intérêt et sans frais de dossier pour payer ses factures en retard.
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• Les aides et prêts personnels de la CAF.
Obtenir une aide de la CAF pour payer EDF et votre loyer
La CAF (Caisse d’allocations familiales) gère le Fonds Unique Habitat, appelé FUH, qui intervient pour tout ce qui touche au logement, en particulier les dépenses et les frais.
Attention : on ne retrouve pas cette aide spécifique dans toutes les CAF, donc renseignez-vous auprès de celle de votre département.
Pour en bénéficier
- Il faut qu’il s’agisse de la première demande depuis 1 an.
- Vous devez avoir de petites ressources (importance du quotient familial).
- Vous devez être locataire du logement qui pose problème.
- Vous ne devez pas avoir un loyer disproportionné par rapport à vos capacités de paiement.
L’aide sera différente selon les CAF, variant entre un prêt ou un secours (qui reste la meilleure solution puisqu’il n’y aura rien à rembourser).
Quelles sont les dettes concernées ?
Celles qui remettent en cause le fait que vous puissiez rester dans un logement. Il s’agit avant tout des dettes de loyer (dans la limite d’un semestre) mais aussi des frais de procédure et autres commandements à payer.
Ensuite, les factures de la vie courante, au premier rang desquelles on trouve l’électricité (EDF), le gaz (GDF), l’eau ou l’abonnement téléphonique et Internet (l’abonnement de téléphone portable en est en revanche exclu).
Sont aussi concernées les factures qui touchent à l’accès au logement et qu’il n’est a priori pas possible de régler sans l’aide de la CAF : comme le loyer d’avance, le dépôt de garantie ou l’assurance du nouvel appartement.
Ces dépenses font l’objet d’un paiement forfaitaire, comme pour les frais de déménagement ou d’achat du mobilier de première nécessité (du type chaises, frigo, machine à laver ou cuisinière).
Locataire en détresse : comment faire pour s’en sortir à l’amiable ?
Le plus simple reste quand même de vous entendre avec votre propriétaire pour un règlement à l’amiable. Celui-ci a la possibilité, s’il le souhaite, de vous laisser un peu plus de temps pour payer. Pour cela, il faut dialoguer.
Le saviez-vous ? Vous pouvez faire appel à une tierce personne
Un conciliateur de justice peut faire le lien entre un propriétaire et un locataire qui n’arrivent pas à se parler ou à se mettre d’accord. Il n’intervient que dans le cas où vous n’avez pas d’impayés.
Autre main tendue qui peut intervenir : le travailleur social d’un centre communal d’action sociale (CCAS). Pour connaitre le vôtre, vous pouvez trouver ses coordonnées dans votre mairie.
Faites une demande d’échelonnement
En difficulté ? Avez-vous pensé à faire une demande de paiement en plusieurs fois ? Pour cela, vous devez rédiger une lettre à votre propriétaire.
Voici le début du courrier que vous pourriez lui écrire :
Ensuite, faites votre proposition d’échelonnement tout en veillant à rester dans les limites du raisonnable pour ne pas essuyer un refus d’emblée. Cet accord écrit une fois signé deviendra alors votre plan d’apurement.
Comment payer son loyer sans argent ?
Plus vous réagissez tôt, plus vous aurez de chances d’éviter l’expulsion. Les gens n’aiment pas être mis devant le fait accompli.
Pour vous aider
- La négociation avec votre bailleur (comme vu un peu plus haut).
- Les aides de la CAF (à voir un peu plus bas avec l’APL, l’ALF ou l’ALS).
- L’action logement.
- Les services sociaux.
- Le fonds de solidarité logement (FSL) : dettes locatives, dépôt de garantie, premier loyer, assurance du logement.
- la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX).
Une petite vidéo pour en savoir plus sur l’action du FSL du département des Hautes-Alpes :
La commission de surendettement
Si vos difficultés pour payer votre loyer s’ajoutent à une dette impayée, vous pouvez déposer un dossier de surendettement à la Banque de France.
Être surendetté : comment ça se passe ?
La première étape consiste à aller chercher le dossier à la Banque de France et à le remplir pour déposer votre demande.
Si elle est jugée recevable, vos dettes pourront prendre les directions suivantes en fonction de votre situation :
- Report de dettes.
- Échelonnement de vos dettes.
- Remise de dettes.
- Rétablissement personnel.
Lisez cet article pour en savoir plus sur la Banque de France.
Qui d’autre peut aider pour les aides de loyer ?
Les mains tendues existent. Sachez les saisir et frapper à toutes les portes comme celles :
- De votre caisse de retraite.
- Du CROUS.
- De votre Mission Locale.
- De votre mutuelle.
- LOCA-PASS.
Vous êtes concerné si vous habitez dans un logement social. Le principe : vous pouvez obtenir un prêt pour régler votre loyer ou votre dépôt de garantie. À vous ensuite de rembourser cette somme sur 36 mois ou moins.
Bon à savoir : il existe aussi une garantie LOCA-PASS qui peut remplacer la caution, si vous avez moins de 30 ans ou si vous êtes un salarié du secteur privé.
Où vous renseigner : Action Logement. Cet organisme peut aussi vous faire un prêt pour payer votre quittance.
L’aide du Département
Chaque département a une fonctionnement différent, donc peut-être que le vôtre a mis en place un accompagnement pour les locataires qui sont en difficulté.
Si vous habitez Paris, sachez qu’une allocation pour chute brutale des revenus existe.
SOS Familles Emmaüs
C’est une avance remboursable, sans intérêts et sans frais.La demande ne pourra se faire que par le biais de votre assistante sociale.
Attention à ne pas dépasser le taux d’endettement classique avant de faire une demande à l’association.
Aide de la CAF
J’ai gardé le meilleur pour la fin. La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) est clairement un interlocuteur important si vous avez des difficultés à régler votre loyer ou à payer le crédit de votre maison.
Les travailleurs sociaux sont formés pour vous conseiller et mettre en place les solutions qui existent.
À partir de 2 mois de retard dans le paiement de votre loyer, votre situation commence à ne pas sentir bon, donc n’attendez pas ! C’est le délai légal au-delà duquel vous pouvez vous faire expulser de chez vous.
Le pire dans tout cela, c’est que si une telle procédure est lancée, les APL (Aide personnalisée au logement) seront suspendus.
Comment faire pour obtenir le Fond Unique Habitat (FUH) ?
Commencer par aller voir un travailler social (assistante sociale). Vous pouvez en trouver à la CAF, à la mairie, mais aussi au Conseil Général.
Avec son aide, montez un dossier comprenant toutes les pièces justificatives venant prouver les dettes (factures non réglées). Il ne vous restera plus ensuite qu’à passer à votre CAF pour déposer votre dossier. Celle-ci prendra soin de l’étudier avant de rendre sa décision.
Si vous correspondez à tous les critères, s’il ne manque aucun justificatif et s’il reste de l’argent dans les caisses de la CAF, il n’y a pas de raison pour que votre demande soit refusée.
En définitive, en cas de difficultés à payer votre loyer, à régler vos factures d’eau et d’énergie, ne restez pas sans rien faire. Il y a peut être la possibilité d’arranger les choses grâce à la CAF (entre autres).
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