Élever des enfants seule en ayant une vie professionnelle est difficile pour une mère. Mais les aides proposées par l’État aux femmes célibataires ayant un ou plusieurs enfants s’améliorent. Voici le top 7 de ces aides pour les mères célibataires qui travaillent.
Définition d’une mère célibataire (ou mère isolée) selon la CAF
On peut définir une maman isolée de façon basique. C’est le fait d’être une femme ayant au moins un enfant et qui vit sans conjoint. En principe, une mère isolée qui travaille peut aspirer aux aides à la famille. Mais en fonction de l’organisme qui fournit l’aide, la définition peut être plus spécifique.
Dans le cas de la Caisse d’Allocations Familiales, la mère isolée est celle qui s’occupe d’élever seule un ou plusieurs enfants. Plus précisément, elle ne bénéficie d’aucun soutien financier de la part du père et qui a donc la charge exclusive des enfants.
Toutefois, pour cet organisme, il n’est pas nécessaire pour celle qui effectue la demande d’allocation d’être la mère biologique de l’enfant. Cependant, il faudra qu’elle soit en mesure de prouver que l’enfant se trouve sous sa responsabilité.
La CAF se base essentiellement sur l’article L262-9 du Code de l’Action sociale et des Familles dans sa définition de la mère célibataire. Cet article stipule qu’une femme enceinte peut également être considérée comme mère isolée après avoir fourni la preuve des examens prénataux. Elle doit aussi ajouter une déclaration de grossesse et préciser si elle est veuve, séparée ou célibataire.
Si une mère célibataire se retrouve dans cette définition de la CAF, alors elle peut lancer une procédure de demande d’allocation. Découvrons à présent notre top 7.
1️⃣ L’Allocation de Soutien Familial
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sont les organismes français chargés d’octroyer l’Allocation de Soutien Familial (ASF). L’une et l’autre exigent cependant quelques conditions préalables à l’obtention de cette aide.
Conditions
En effet, pour bénéficier de l’ASF, la mère isolée doit résider en France et vivre seule. La seconde condition est qu’elle doit, soit ne pas avoir reçu d’aide financière de la part du père depuis un mois au minimum. Ou alors, que celle-ci soit d’une valeur inférieure à 184,41 € par mois.
Montant
Le montant de l’ASF est de 184,41 € par enfant à charge. Cette somme est versée intégralement à la maman dès le premier mois suivant la demande.
2️⃣ L’Aide Personnalisée au Logement
Si une maman seule est locataire dans un immeuble, elle peut demander l’Aide Personnalisée au Logement (APL) à la CAF ou à la MSA. Cela lui permettra de réduire ses dépenses.
Conditions
La mère isolée doit avoir 30 ans au plus pour bénéficier de l’APL. Aucune restriction n’existe en ce qui concerne l’âge minimum. D’autre part, il faut qu’elle soit une locataire ou une sous-locataire déclarée auprès du propriétaire.
Il faut souligner que l’aide au logement est indépendante des autres aides. Elle se calcule suivant certains critères bien définis via un simulateur en ligne disponible sur le site de chacun des deux organismes.
Montant
Le calcul du montant l’APL se fait suivant plusieurs barèmes. Ils prennent notamment en compte le nombre d’enfants à charge, les revenus, la valeur du bien immobilier et le loyer de son logement.
Notons également que la somme octroyée après ce calcul est directement envoyée au bailleur. Ainsi, à chaque fin de mois, le propriétaire la déduit directement du loyer dû. Le versement de l’APL est effectué au début du mois pour ne pas différer de la date de paiement habituel du loyer.
3️⃣ PAJE
La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) est destinée à accompagner les parents pour faire face aux dépenses d’éducation et d’entretien de leur progéniture. Elle est accessible aussi bien à un couple aux revenus modestes qu’à un parent isolé comme une mère célibataire ayant au moins un enfant.
Conditions
Un plafond de revenus ou de ressources conditionne également l’obtention de la PAJE. Le voici :
- Pour 1 seul enfant, il est de 42 978 €.
- Pour 2 enfants, il est de 49 482 €.
- Pour 3 enfants, il est de 57 287 €.
- Pour chaque enfant supplémentaire, on compte 7 805 € en plus.
La PAJE est composée de quatre catégories d’aides : la prime à la naissance ou à l’adoption, l’allocation de base, la prestation partagée d’éducation de l’enfant et le complément de libre choix du mode de garde.
La prime à la naissance ou à l’adoption
Elle sert à soulager, les parents dans leurs dépenses accompagnant immédiatement la naissance ou l’adoption d’un enfant de moins de 20 ans. Elle est soumise à conditions.
L’allocation de base
Elle peut être considérée comme une continuité de la prime à la naissance, tant que l’enfant a moins de 3 ans. Ou à l’adoption, tant que l’enfant a moins de 20 ans. L’allocation de base a pour objectif de contribuer à l’entretien et l’éducation de l’enfant.
La prestation partagée d’éducation de l’enfant
Aussi appelée dispositif PreParE, cette prestation intervient en cas de cessation ou de réduction de l’activité professionnelle de l’un ou des deux parents. Cela, afin d’aider la famille à joindre les deux bouts.
Le complément de libre choix du mode de garde
C’est une aide pour les parents qui doivent faire garder leurs enfants pendant qu’ils travaillent. Elle permet de compenser ce que coûte cette garde. Qu’il s’agisse d’un recours à une aide à domicile, une crèche ou encore une assistante maternelle.
4️⃣ L’AGEPI 
L’Aide à la Garde d’Enfants pour Parents Isolés (AGEPI) est une aide octroyée par Pôle Emploi.
Conditions
Elle s’adresse aux parents isolés qui sont en passe de renouer avec une activité professionnelle ou une formation donnée. Concrètement, l’AGEPI est une aide qui sert à couvrir les frais de garderie des enfants âgés de moins de 10 ans.
Toutefois, pour en bénéficier, le parent isolé, en l’occurrence ici la maman solo, doit être inscrit à Pôle Emploi. De plus, la mère doit être en position de pouvoir répondre aux obligations d’un emploi, d’un poste de stagiaire ou d’un « contrat aidé ». Le travail en vue doit par ailleurs être soit un CDI, soit un CDD d’une durée d’au moins 3 mois consécutifs.
Enfin, la mère isolée ne doit pas être bénéficiaire d’une allocation chômage ou de toute autre aide liée à la reprise de travail. Cela, depuis au moins une année.
Montant
Pour déterminer le montant de l’AGEPI, Pôle Emploi se base sur 2 critères. Il s’agit du volume d’heures de travail hebdomadaires et du nombre d’enfants de moins de 10 ans à charge :
- Pour un volume situé entre 15 et 35 heures par semaine, le montant est de 416 € pour le premier enfant. Il passe à 62,40 € pour chaque enfant supplémentaire. La limite est de 540,80 € pour 3 enfants ou plus.
- Pour un volume en dessous de 15 heures par semaine, le montant est de 176,80 € pour le premier enfant. Il passe ensuite à 26 € pour chaque enfant supplémentaire. La limite est de 228,80 € pour 3 enfants ou plus.
Notons que ces tarifs sont différents dans la région de Mayotte. Aussi, la demande doit être soumise au plus tard durant le mois qui suit la reprise de l’emploi ou le début de la formation.
5️⃣ Le revenu de solidarité active
Une femme isolée ayant un ou plusieurs enfants à sa charge ou enceinte peut prétendre au Revenu de Solidarité Active (RSA).
Conditions
Il faut pour cela qu’elle vive en France de manière effective et que ses revenus respectent le plafond des ressources autorisées. La demande peut être faite auprès de la CAF ou de la MSA.
Montant
Sur le site de la CAF, un simulateur est disponible pour vous permettre de faire le calcul du montant de vos droits.
Toutefois, le montant forfaitaire du RSA est défini sur la base du nombre d’enfants à charge :
- 768,60 € avec 0 enfant.
- 1 024,80 € avec 1 enfant.
- 1 281 € avec 2 enfants.
- 256,19 € pour chaque enfant supplémentaire.
Ces montants forfaitaires peuvent faire l’objet d’une majoration. Le montant exact est le résultat de la différence entre le montant forfaitaire et la somme des ressources ou revenus de la mère isolée. Cette somme est obtenue en faisant la moyenne mensuelle des revenus perçus lors des 3 mois qui ont précédé la demande du RSA.
6️⃣ L’ARIPA
L’Agence de Recouvrement des Impayés de Pensions Alimentaires (ARIPA) est un organisme fondé par la CAF et la MSA. Cet organisme est chargé de veiller au versement effectif des pensions alimentaires afin d’écarter les risques d’impayés. C’est une sorte d’intermédiaire entre les parents débiteurs et les parents créanciers.
L’ARIPA établit un échange avec le père pour le compte de la mère qui s’occupe seule de son ou de ses enfants. Si le dialogue n’aboutit pas, l’agence est mandatée pour faire des saisies, des retenues sur salaire et sur allocation du parent débiteur. Une fois la saisie effectuée à hauteur de la pension, la femme seule célibataire avec un bébé percevra la somme auprès de la CAF.
La femme isolée peut ainsi économiser le temps qu’elle perdrait éventuellement dans les démarches judiciaires. Ainsi que de l’argent, car ce système lui épargne de recourir à un huissier de justice.
7️⃣ L’Allocation Rentrée Scolaire
L’Allocation Rentrée Scolaire (ARS) a pour vocation d’aider les familles à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire.
Conditions
Elle est versée aux familles ayant des enfants dont l’âge est compris entre 6 et 18 ans. Une maman solo qui travaille peut donc également bénéficier de cette allocation.
Elle est conditionné par l’âge des enfants ainsi que par les revenus, dans notre cas, de la mère isolée :
- Pour un seul enfant à charge, le plafond des revenus est de 25 370 €.
- Pour deux enfants à charge, le plafond des revenus est de 31 225 €.
- Pour trois enfants à charge, le plafond des revenus est de 37 080 €. Somme à laquelle s’ajoutent 5 855 € pour chaque enfant supplémentaire.
Montant
Il est décliné comme suit :
- Pour les enfants de 6 à 10 ans, l’allocation est de 392,05 €.
- Pour les enfants de 11 à 14 ans, l’allocation est de 413,69 €.
- Pour les enfants de 15 à 18 ans, l’allocation est de 428,02 €.
Le versement de l’ARF à la femme isolée peut être assuré soit par la CAF, soit par la MSA.