Prêt CAF Mobilier [2024] & Liste Magasins Partenaires

Dans ce guide, Café du Prêt vous donne les conditions pour obtenir le Prêt CAF Mobilier et Ménager (appelé aussi Aides à l’Équipement du Logement) ainsi que la liste des magasins de meubles partenaires acceptant les prêts CAF 2024.

Qui sont les bénéficiaires du Prêt CAF Mobilier en 2024 ?

Vous n’avez pas les moyens de vous équiper ? Pensez au prêt CAF. Si vous êtes au RSA, demandeur d’emploi, avec un petit revenu, en situation précaire vous pouvez bénéficier de l’aide ameublement CAF.

Les conditions à respecter

Vous devez avoir :

1️⃣ Au moins un enfant à charge.

2️⃣ Un petit quotient familial.

3️⃣ La capacité financière de financer une partie de l’achat de mobiliers ou d’équipements électroménagers neufs pour votre appartement.

Attention : n’achetez rien avant d’avoir l’accord de la CAF, la demande auprès de votre caisse étant la première étape du processus.

Qu’est-il possible d’acheter ? Voici la liste

Tout ne peut pas être pris en charge par la CAF. De plus, la caisse considère qu’il y a un juste montant d’achat à respecter selon le matériel dont il s’agit.

Selon les CAF, ce plafond peut changer. Il n’est pas le même dans tous les départements. Il peut fluctuer selon le nombre d’enfants à charge dans la famille.

Pour vous donnez une idée, nous avons choisi un prix moyen qui peut servir de base pour les meubles et les appareils ménagers:

Attention : ces chiffres sont sujets à variation d’une année sur l’autre et peuvent changer d’une caisse à l’autre.

En principe, il faut que le matériel soit neuf. Mais les meubles d’occasion sont acceptés quand ils proviennent d’organismes agréés par la CAF, comme Emmaüs.

Le Prêt à l’Équipement du Jeune Enfant

En fonction de la situation, la CAF peut aussi apporter son aide pour l’achat d’objets complémentaires, du type de ceux qui sont nécessaires si vous avez donné naissance à des jumeaux ou à des triplés :

L’exemple de la CAF de la Somme

Le quotient familial ne doit pas dépasser 800 €. Vous devez également percevoir la prestation d’accueil du jeune enfant. Pour en bénéficier, vous ne devez pas déjà avoir 2 prêts en cours de remboursement ni devoir plus de 2 000 € à la CAF.

Le prêt peut aller jusqu’à 700 €. En cas de naissance multiple, vous pouvez obtenir 300 € en plus par enfant. Le remboursement sera de 35 € par mois si votre quotient est inférieur à 500 €, et de 55 € par mois s’il est supérieur à 500 €.

Le Crédit CAF Mobilier : comment l’obtenir ?

Il y a un imprimé spécifique qu’il est possible de se procurer auprès de la CAF. Il faudra y renseigner le prix de l’objet, et prouver vos dires en y joignant un devis obtenu auprès du commerçant choisi.

Il faut ensuite adresser le dossier au Centre communal d’action sociale (CCAS), et attendre que la CAF se manifeste et donne son accord pour commander le meuble ou l’appareil en question.

Le prêt va-t-il couvrir toute la dépense ?

Son montant ne couvrira pas la totalité de l’achat, et il faudra être capable d’en financer soi-même au moins 10%.

En cas de grandes difficultés, l’assistante sociale qui vous aide à remplir le dossier, pourra demander à ce que la dépense soit prise à 100 % par la CAF. Si votre dossier est solide vous obtiendrez donc une dérogation.

Acheter plusieurs meubles à la fois : est-ce possible ?

Oui. Chaque famille a la possibilité de demander un crédit pour plusieurs meubles, à condition que le montant cumulé de ces objets ne dépasse pas 900 €.

Ce montant est révisable si vous venez de donner naissance à plusieurs enfants en même temps. Le montant maximum pouvant alors être porté à 1 300 €.

Versement

En cas d’accord, le demandeur ne touchera pas l’argent directement

La somme sera versée au commerçant par virement. Vous devez envoyer cette facture dans le mois suivant la signature du prêt.

Quand le commerçant sera-t-il payé par la CAF ?

Après que l’emprunteur ait versé au commerçant sa part du contrat (à savoir la différence restant à régler) et une fois que le contrat de prêt aura été signé avec la CAF. 

Ce n’est donc qu’une fois que vous avez présenté la facture de votre commerçant (avec la mention de ce paiement) à la CAF que ce dernier se fera régler par la CAF.

Remboursement

Il s’agit d’un prêt à court terme sans intérêts. Cela représente une importante économie, en comparaison des conditions financières d’un crédit renouvelable ou d’un mini-prêt express par exemple.

Ce financement à taux zéro va servir à couvrir les besoins de première nécessité, pour une famille avec enfants.

Comment se passe le remboursement ?

• Il faut rembourser le crédit sur 2 ans maximum.
• Il faut payer au moins 15 € par mois.
• Ces sommes pourront être directement déduites des allocations familiales.
• Le premier versement devant intervenir 2 mois après avoir touché l’argent.

Est-il possible de faire un second prêt CAF ?

Il ne sera possible de demander un nouveau prêt seulement lorsque le crédit en cours aura été soldé. Pour l’allocataire qui le souhaite, il est possible de solder son prêt avant l’échéance qui a été fixée dans le contrat de crédit CAF.

La liste des magasins de meubles conventionnés qui acceptent les prêts CAF

Elle est disponible à l’accueil des caisses, selon les départements. Voici par ordre alphabétique les magasins agréés et conventionnés en Ile-de-France (grandes enseignes) :

Si vous habitez dans d’autres régions, il se peut que ces enseignes participent aussi au programme.

Comment remplir votre demande de Crédit CAF Mobilier ?

Voici les renseignements qui vous sont demandés :

• Identité
• Numéro d’allocataire.
• Situation professionnelle.
• Les appareils concernés par la demande.
• Le commerçant chez qui l’achat sera effectué (nom et adresse).

Vous devez joindre le devis, sachant que la facture qui suivra après l’achat et le contrat de prêt devront être strictement identique (puisque c’est sur cette base que la CAF rend sa décision).

La demande de prêt d’équipement exceptionnel

Celle-ci s’accompagnera d’une déclaration sur l’honneur certifiant que les chiffres avancés sont conformes à la réalité. Il faut donc indiquer :

• Vos ressources.
• Vos charges.
• Votre niveau d’endettement.
• Si un dossier de surendettement a été déposé.

De plus, l’allocataire bénéficiaire s’engage à ne pas tenter de revendre dans l’immédiat les meubles achetés grâce au prêt. Enfin, les achats envisagés avec l’aide de la CAF doivent être détaillés dans la demande.

La CAF peut-elle enquêter sur vous ?

Oui. Il faut savoir qu’une enquête de la part de la caisse d’allocations familiales est possible, à partir du moment où une demande de prêt a été déposée.

Cette enquête peut intervenir avant que le crédit soit accordé, mais aussi après. L’objectif est de s’assurer que l’allocataire se trouve bien en possession de l’objet du contrat.

Montant et formalités du Prêt d’Équipement Exceptionnel : l’exemple de la CAF d’Haute-Vienne

Pourquoi un tel prêt ?

S’installer dans un appartement pour la première fois, en couple ou seul après à un divorce, est souvent difficile à assumer financièrement.  C’est la raison d’être de ce Prêt Installation, mis en place par la plupart des CAF en France.

Les conditions

Ce prêt est soumis à conditions de revenus et ne concerne que ceux qui n’ont pas encore dépassé leur capacité d’endettement.

C’est la commission de la CAF d’Haute-Vienne, dans notre exemple, qui aura le dernier mot quant aux bénéficiaires. Le quotient familial de l’allocataire CAF ne doit pas dépasser les 750 €.

Méthode de calcul :

Qui n’y a pas droit ?

1. Les surendettés.
2. Les fichés Banque de France et inscrits au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). 
3. Celui qui a bénéficié d’une aide similaire dans les 2 ans.

L’exception : Si les interdits bancaires bénéficient d’une procédure de rétablissement personnel en cours, ils peuvent potentiellement requérir un tel prêt.

Quelle somme prêtée ?

Le prêt peut s’élever à 1 200 € (somme versée directement au vendeur). Le remboursement devra se faire dans les 36 mois tout au plus, et 16 € au minimum seront à régler chaque mois.

La demande doit être accompagnée d’un devis

N’engagez en aucun cas vos fonds avant d’avoir reçu la réponse de votre CAF.

Si celle-ci vous donne son accord, les articles achetés devront être les mêmes que ceux apparaissant sur le devis. Le contrat de prêt serait annulé dans le cas contraire.

Prêt “Décohabitation” CAF

C’est une aide spécifique qu’il faut connaître puisqu’elle s’adresse aux couples qui viennent de se séparer, ou aux membres d’une même famille qui se dissocient.

Dans le cas d’une séparation, il faut bien racheter le matériel nécessaire pour vivre convenablement dans un nouveau logement.

Modalités

Sachez que la demande doit intervenir dans les 6 mois de la “décohabitation”. Pour être éligible auprès de la CAF, il faut aussi avoir au moins un enfant à charge.

Deux équipements au maximum pourront être demandés, en plus de la literie. En cas d’accord, le devis sera réglé à 90 % par la CAF.

Montant

90 % du devis peut être pris en charge, dans la limite de 1 500 €, si cette somme comprend 2 équipements (jusqu’à 1 200 €) et un lit (jusqu’à 300 €).

Acheter des meubles est donc possible, même quand on est chômeur ou qu’on touche le RSA. La CAF a vocation à aider les plus pauvres, et ce crédit ménager est le bienvenu quand les temps sont durs.

Sources utilisées dans ce guide:

• http://www.caf.fr/allocataires/caf-du-cher/offre-de-service/logement-et-cadre-de-vie/pret-menager-mobilier
• http://www.caf.fr/allocataires/caf-de-la-haute-saone/offre-de-service-0/logement-et-cadre-de-vie/le-pret-equipement-menager-pemm