Je Prête de l’Argent: Guide 2018 Prêteur Privé

Faire un prêt personnel privé est légal en France. Toutefois, il faut veiller à bien respecter les règles, que l’on soit prêteur d’argent ou récepteur de cette somme. Ainsi faire enregistrer une reconnaissance de dettes protégera les deux parties en cas de conflit, ce qui peut toujours arriver quand il s’agit d’argent. Prêter de particulier à particulier entraîne des droits mais aussi des obligation. A chacun de vieller à bien les appliquer, les arnaques étant légions en la matière.

L’aide financière

Souvent, le prêt particulier se fait au sein d’une même famille, par solidarité. Un grand père peut ainsi vouloir financer le permis de conduire de son petit fils, ou des parents prêter de l’argent à leur enfant pour leur permettre de faire des travaux dans la maison. Mais l’affection que l’on peut avoir pour un proche doit être prise avec des pincettes quand une somme importante est en jeu, plusieurs milliers d’euros.

L’importance de la reconnaissance de dettes

Ce n’est pas compliqué à mettre en oeuvre, la reconnaissance de dette quand on prête de l’argent pouvant être un simple papier signée par l’emprunteur et le prêteur indiquant la somme d’argent, le moment du remboursement et éventuellement les intérêts, sachant qu’il faut veiller à ne pas dépasser le taux d’usure.

En effet, ne pas passer par une banque implique certains risques. Par exemple, un particulier ne peut pas vérifier le taux d’endettement de celui auquel il prête. Le surendettement est donc possible. Et que se passera-t-il en cas de décès ? Rien ne dit que les héritiers rembourseront facilement le solde restant dû.

Une démarche de simplification

Il sera plus simple de parler d’argent le moment venu avec ce papier entre les mains, surtout si le remboursement se fait attendre plus longtemps que cela n’était prévu. Ce risque de ne pas être remboursé existe bel et bien. Après tout, si aucune reconnaissance de dette n’a été signée, qu’est-ce-qui prouve que l’argent reçu n’ait pas été un don plutôt qu’un prêt ?

Sans remboursement, c’est tout le budget du prêteur qui peut se trouver déséquilibré. Tout le monde n’est pas un oncle d’Amérique, comme le dit la légende. Mieux vaut donc prêter dans les limites du raisonnable, et ne pas aller plus loin financièrement que ce qu’on peut faire sans se mettre en danger. Se retrouver dans le cas de l’arroseur arrosé n’est à souhaiter à personne.

Le prêt qui se transforme en donation

La reconnaissance de dette permet aussi de clarifier les choses vis à vis des impôts. Si l’administration fiscale considère que le prêteur n’a rien fait pour tenter de récupérer son argent dans un laps de temps dit de « moyen terme » c’est qu’il a voulu faire une donation sans l’avoir déclaré. Et qui dit donation, dit impôts à payer, en plus des amendes éventuelles pour dissimulation.

Pour ceux qui veulent tout connaître sur le prêt PAP, ces deux articles peuvent vous permettre d’aller plus loin :

Un site sérieux de prêt entre particuliers
Crédit parental

Rappelons que si la personne à qui vous donnez de l’argent n’est pas votre enfant, l’impôt sur cette somme sera de 60%. Par contre, entre parent et enfant, il y a une exonération fiscale qui dépasse les 150 000 euros. Son montant variant chaque année, se rapprocher de votre centre d’impôt pour en connaître l’exactitude.

La preuve du prêt : l’importance d’avoir un écrit

Comment prouver que quelqu’un me doit de l’argent si je n’ai rien entre les mains qui l’indique ? En effet, l’emprunteur, si il est de mauvaise foi peut toujours dire qu’il s’agissait d’un don. De toute façon, sachez qu’au dessus de 1500 euros, on ne peut pas se passer d’un écrit, se qui réduit quand même les risques de se faire entuber.

Il n’est pas obligatoire de signer sa reconnaissance de dettes devant un notaire, d’autant plus qu’il faudra la rémunérer pour cela.

Toutefois, si la somme est importante, nous recommandons de passer devant un notaire, car cela peut éviter d’aller au tribunal si conflit il y a. Un huissier de justice peut parfaitement réclamer la somme s’il a un acte notarié à sa disposition.

Ce qui doit y être indiqué

Dans tous les cas, si les deux parties décident d’un remboursement plus les intérêts, le montant total de ce qui est à rendre doit être indiqué. Ces intérêts sont imposables : sur l’impôt sur le revenu, et aux prélèvements sociaux. La case à remplir sur sa déclaration d’impôts : revenus de capitaux mobiliers.

L’échéancier doit également être précisé. Si des mensualités ont été décidées, elles doivent y apparaître. Notre conseil : pensez à souligné le fait que les héritiers devront rembourser le solde du en cas de décès, ou l’emprunteur devra payer le restant dû aux héritiers du prêteur.

Ne reste plus qu’à aller procéder à l’enregistrement à son centre des impôts. Il faut savoir que cela à un coût (rien n’est gratuit avec les impôts) : 125 euros par déclaration, en principe supportés par l’emprunteur.

Notre importante à lire en ce qui concerne le fisc : tous les prêts au dessus de 760 euros doivent y être déclarés si aucune attestation n’a été rédigée. En cas de non déclaration, les contrevenants s’exposent à une amende.

Que faire en cas de non remboursement ?

En dernier recours : la justice. Quant à la juridiction, elle va dépendre de la somme qui est en jeu. Le juge de proximité en dessous de 4000 euros, le TI jusqu’à 10000, et le TGI au dessus. En cas de procédure engagée devant le tribunal de grande instance, sachez qu’il vous faudra obligatoirement prendre un avocat, à vos frais jusqu’à la décision finale, et la prise en charge éventuelle des frais de procédure par le perdant.

Sans en arriver là, nous vous recommandons d’essayer d’arranger les choses à l’amiable, même si cela n’est pas toujours possible, notamment en cas de mauvaise foi manifeste.

Si vous avez emprunté de l’argent à un particulier et que vous peinez à le rembourser, le mieux est d’essayer de trouver un compromis avec lui quand aux règlements à venir (sur les échéances et le montant). Dans tous les cas, ne restez pas à attendre que votre situation se détériore encore plus.

En définitive, les emprunts entre amis sont possibles, ce qui permet de se passer des banques, encore faut-il les faire correctement. Tout e monde sait qu’en matière d’argent, l’amitié à souvent du mal à résister, donc méfiance.