Prêt parental: le guide pour emprunter à ses enfants ou les aider financièrement sous seing privé ou devant un notaire

L’emprunt parental peut vouloir dire deux choses. Soit il s’agit de prêter de l’argent à un de ses enfants, ou vice-versa. Ce crédit familial est un contrat de prêt entre parents et enfants, mais qui suppose de respecter certaines règles pour être valable, qu’il s’agisse d’un prêt notarié (signer une reconnaissance de dettes devant un notaire) ou d’un prêt sous seing privé. On peut aussi choisir d’aider ses enfants avec un petit crédit remboursable, encore faut-il savoir comment le faire.

Comment aider ses enfants financièrement ?

La solidarité s’applique surtout au sein d’une même famille. En temps de crise, beaucoup choisissent de commencer par balayer devant leur porte, surtout quand le petit dernier n’arrive plus à rembourser son prêt immobilier ou que la banque lui refuse tout emprunt.

A notre époque, difficile de se passer de la générosité de ses parents ou d’un coup de pouce de pépé. Toutefois, dès qu’on parle d’argent, cela met le bordel dans les familles, donc pour éviter de se fâcher à jamais avec ses frères et soeurs, mieux vaut faire les choses dans les règles.

Quel prêt faire à ses enfants ?

Le prêt parental n’est pas à confondre avec la donation, qui ne suppose aucun remboursement mais qui est soumise à d’autres règles que celles que nous allons évoquer ici.

S’il est recommandé de passer devant un notaire pour prêter de l’argent à un de ses enfants, on peut aussi faire les choses entre soi, en rédigeant un acte sous seing privé (sorte de reconnaissance de dettes). Ce document fera faire des économies à tout le monde, puisqu’il sera gratuit, à contrario de l’acte notarié. 

Nous reviendrons un peu plus loin sur les modalités obligatoires qui doivent figurer dans l’acte si vous décidez de vous passer de l’aide d’un notaire.

Se qu’il faut respecter obligatoirement

Quel que soit le contrat choisi, doivent toujours figurer à l’acte la somme empruntée (en chiffres et en en lettres pour ne laisser place à aucunes confusions nées d’une mauvaise écriture) ainsi que la signature de la personne a qui profite l’argent. Rappelons que si un litige survient entre les membres de la famille, ce contrat servira de preuve devant les tribunaux.

Quant aux modalités de remboursement de la somme, mieux vaut les écrire noir sur blanc, pour éviter les litiges à posteriori. Le mieux est d’être le plus précis possible sur l’échéance du prêt ou les mensualités à récupérer (montant et date). Pensez bien à faire et à signer deux exemplaires du contrat, un pour le prêteur, l’autre pour l’emprunteur. Pensez également à bien inscrire les coordonnées de toutes les personnes prenant parties au contrat.


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Si ces deux éléments sont respecter

Vous n’avez plus qu’à aller enregistrer votre prêt au service des impôts dont vous dépendez. Cette démarche n’est pas obligatoire, mais en cas de contrôle fiscal, il faudra bien justifier les virements correspondants aux remboursements ou au prêt sur votre compte bancaire, afin de ne pas les faire passer pour un don, ce qu’ils ne sont pas. Dans tous les cas, lorsque la somme en jeu dépasse les 760 euros, il faudra mentionner le prêt sur sa déclaration d’impôts.

Comment faire enregistrer le prêt ?

En allant simplement aux impôts, l’accueil vous dirigera vers le service compétent. Pensez à vous munir de deux exemplaires, le votre + un pour les impôts. Les deux parties peuvent s’occuper de cette formalité en cas de prêt familial, peut importe qu’il s’agisse de l’emprunteur ou du prêteur.

Dois-je faire payer des intérêts à mes enfants ?

Même si vous décidez de prêter de l’argent à un proche en votre âme et conscience, sachez que rien ne vous oblige à lui demander des intérêts pour cela. Mais c’est une possibilité qui vous est offerte, rarement utilisée entre deux parents et leurs enfants.

Pour celui ou celle qui souhaite s’enrichir sur le dos de sa progéniture (à prendre au second degré s’il vous plaît), sachez que l’intérêt demandé ne peut pas être plus important que les taux pratiqués par les banques, auquel cas il s’agirait d’usure, ce qui est proscrit par la loi !

Pourquoi faire son prêt devant notaire ?

aide financière de sa familleLa preuve du prêt sera un peu plus facile à faire dans ce cas là, même si cet acte aura un coût (qu’il est toujours possible de négocier si vous avez de bonnes relations avec votre notaire). Plus les sommes prêtées sont importantes, plus il est conseiller de passer devant le notaire, surtout si le remboursement doit intervenir dans plusieurs années (comme pour un prêt immobilier par exemple).

Le notaire est obligatoire lorsque le prêt familial est garanti par une hypothèque (d’autres personnes tiers au contrat peuvent le demander). Pour la personne qui prête, une hypothèque est une garantie supplémentaire d’être bien remboursée. Assurez vous d’être la première personne à en bénéficier si vous choisissez cette formule. Sachez toutefois que l’hypothèque à un coût certain, à vous de voir qui va en supporter la charge.

Ce qu’il faut savoir d’autre sur le prêt familial

Une disposition particulière s’applique pour l’ISF. Si la personne qui prête est imposable à l’ISF, le prêt doit rentrer dans son patrimoine imposable. Si c’est la personne qui emprunte qui paye l’ISF, le prêt est déductible.

Que ce passe t’il si l’une des deux personnes meurt ? Si c’est le prêteur qui nous quitte, la somme entrera dans la succession. Le non héritier continuera à rembourser, l’héritier se verra imputé du capital et des intérêts restant à courir. Si c’est l’emprunteur qui décède, les héritiers se retrouveront à devoir régler une dette qu’ils n’ont pas contractés.

En définitive, le prêt parental est une bonne chose, puisqu’il permet d’apporter une solution souvent moins coûteuse à une génération qui n’a pas toutes les armes pour convaincre un banquier de lui faire un crédit généreux. Attention toutefois à respecter les déclarations obligatoires.