Frais de notaire 2018

Un achat immobilier, à Paris ou ailleurs en France, dans le neuf ou dans l’ancien, ce n’est pas seulement le prix payé au vendeur ou à l’agence. Dans son calcul, il faut aussi prendre en compte les frais de notaire, dont le barème évolue avec le temps. Les tarifs d’hier ne sont pas ceux de demain, et la tendance est plutôt à la hausse des honoraires. Cette augmentation fait suite à de nouvelles dispositions législatives, qu’il vaut mieux connaître pour ne pas se tromper dans son estimation le moment venu. Une simulation précise sera donc nécessaire avant de vous décider. Rappelons à toutes fins utiles que c’est à l’acheteur de les payer.

Qu’entend t’on par frais de notaire ?

Un conseil, prenez votre calculatrice : achat neuf, taux réduit, terrain, maison, appartement… A chaque transaction ses frais. Une constante : ne comptez pas trop sur une baisse malgré les réformes à venir promises par le gouvernement qui font se mobiliser les notaires.

D’abord, commencez par vous mettre dans la tête que tout ce que vous lui versez ne va pas dans la poche de l’étude. Il se chargera d’en dépenser une grande partie pour régler les frais de mutation au trésor public. A cela s’ajoute la contribution immobilière et autres formalités.

Frais et honoraires

Les frais de mutation ont récemment augmenté pour passer à 5,80% du prix du bien. Lors d’un achat sans apport, il faudra voir si l’emprunt comprend ou non ces frais là.

Les honoraires ne sont pas libres, il doit respecter une grille tarifaire strict en fonction de l’acte. Et s’il sont deux, un qui représente le vendeur et l’autre l’acheteur, ils devront se partager la somme à parts égales.

Ce qui a changé avec la loi Macron

La libéralisation annoncée n’a pas eu lieu, et tant pis pour la concurrence dont le consommateur serait sorti grand gagnant. Mais il faut distinguer les actes. Ceux dits « courants » ne changent pas, et le prix pour un contrat de mariage ou un testament reste le même.

Sur les grosses ventes immobilières, on y a ajouté une partie proportionnelle, calculée sur le prix de vente (pour tout ce qui dépasse les 300 000 euros). Une partie de cette manne devra toutefois être reversée à un fonds qui finance l’aide juridictionnelle.

Seule nouveauté : une remise possible pour les petits achats, mais non fixée par les notaires. C’est la loi qui décidera du montant possible. En définitive, rien ne devrait beaucoup changer, même s’il semble que l’on se dirige vers des économies pour des transactions modestes.

A LIRE AUSSI : Ne pas avoir d’apport lors d’un achat

Augmentation des frais de mutation

frais d emutationLa hausse date de début 2014 et n’a plus rien de facultative, même si tous les départements ne l’appliquent pas encore (on leur donne le choix). Ils sont peu nombreux à avoir refuser de gagner plus, rien d’étonnant à cela, hélas. Ce ne sont pas donc les frais de notaire qui ont augmenté, même si cela passe obligatoirement par eux.

Pour faire court, quand vous achetez un appartement à 200000 euros, comptez 7,7% supplémentaire pour les frais. Mieux vaut les avoir budgéter pour ne pas se trouver dépourvu quand la bise fut venu.


A lire aussi : qu’advient-il du crédit en cas de divorce ?


Achat immobilier : hausse des frais de notaire pérennisée

Mais hélas pour les acheteurs, ça ne va pas s’arrêter là. La note est comprise entre 8 et 9%. Encore la « faute » aux départements qui vont pouvoir augmenter leur part du gâteau. Heureusement que les taux d’emprunt immobilier sont en baisse, il y aura une petite compensation du marché.

Souvent montrés du doigt par les acheteurs qui trouvent l’addition salée, les notaires ne sont pas les responsables de la hausse de leurs frais. Ce sont les impôts et les taxes, encore eux. La pression fiscale se stabilisera-t-elle un jour en France ? C’est a désespérer.